Quels sont les organismes qui contrôlent les ERP ?
Les bureaux de contrôle ont pour mission de vérifier que l’établissement répond aux normes techniques qui lui sont imposées. Ces organismes peuvent intervenir lors de l’étude de faisabilité, à la fin d’un chantier pour vérifier la conformité ou ponctuellement après l’ouverture d’un chantier.
L’intervention d’un bureau de contrôle est obligatoire pour un ERP des catégories 1 à 4 et est encadrée à l’article L111-26 et R111-42 du code de construction et de l’habitation.