Qu'est-ce que les frais d'établissement ?
Les frais d'établissement sont des frais occasionnés par la création ou le développement de l'entreprise. Ils comprennent notamment :
- les frais de constitution : coût des formalités de création, honoraires de notaires, de conseils juridiques, de commissaires aux apports, études, droits d'enregistrement des apports...,
- les frais de prospection et de première publicité : frais d'impression, prospectus, frais liés à l'organisation de réunions d'information, frais de déplacement...,
- les frais liés à une augmentation de capital,
- etc.
Si l'entreprise est imposée selon le régime du bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC), il est possible de déduire fiscalement ces frais immédiatement, pour leur montant global, au titre des charges déductibles de l'exercice de création de l'entreprise ou de la société, ou de manière échelonnée en les amortissant sur une période maximale de 5 ans.
Si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ces frais seront inclus dans l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.