Qu'est-ce qu'une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
La Jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise de moins de huit ans (ou moins de 11 ans pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2022), qui réalise des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles. La société doit être détenue majoritairement par des personnes physiques de manière directe ou indirecte et elle doit exercer une activité réellement nouvelle.
Le statut de JEI ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (exonération supprimée pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024), exonération de cotisation foncière des entreprises, mais également un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés au personnel affecté aux opérations de recherche.
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