Qui peut être exonéré de TVA ?

Par principe toutes les entreprises sont assujetties à la TVA. Il existe cependant des activités (médicale ou paramédicale, pêche, assurance, certaines location nues ou meublées à usage d’habitation, les activités non lucratives, etc.) ou des situations (franchise en base de TVA, exportation, importation, échanges intracommunautaires, etc.) qui peuvent être exonérées de TVA.