Pour réaliser une prestation, je vais recourir à un sous-traitant. Comment puis-je m'assurer qu'il respecte les règles du droit du travail ?

Pour vous assurer qu'un sous-traitant réalisera bien une prestation, vous devez vérifier au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance que ce dernier respecte bien les règles du droit du travail soit :
- est bien immatriculé au RCS ou au RM si cette immatriculation est obligatoire,
- a effectué toutes les déclarations sociales et fiscales obligatoires, ainsi que les déclarations préalables d'embauche de ses salariés, et délivre des bulletins de paie.
Ainsi, vous écartez le risque de complicité de travail dissimulé.
Pour prouver que vous avez procédé à ces vérifications, faites-vous remettre par votre sous-traitant, une attestation délivrée par les organismes sociaux relative aux obligations de déclaration et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, remplies par votre sous-traitant. Doivent également figurer sur cette attestation le nombre de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale.