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La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

Le gouvernement a rappelé la fin de l'aide au titre du fonds de solidarité et précise que celle-ci est remplacée par le dispositif de prise en charge des coûts fixes dès le mois d’octobre 2021.

  • Les entreprises concernées

Pour rappel, le dispositif de prise en charge des coûts fixes permet de compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA).

Il est ouvert aux entreprises des secteurs "S1 et S1 bis", aux commerces de montagne et centres commerciaux, quelle que soit leur taille.

Il vise à compenser l’arrêt du fonds de solidarité dès le mois de septembre 2021. Sont éligibles aussi bien les entreprises métropolitaines que celles situées en Outre-mer.

  • Les conditions d'éligibilité 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises énumérées ci-dessus doivent : 
- prouver une perte de CA supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021,
- justifier d’un niveau minimum de CA de 5 % en octobre 2021.

Par ailleurs, l’aide versée par le dispositif vise à compenser : 

- 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- 70 % de cette perte pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Sources : Communiqué de presse du 1er octobre 2021