Je souhaite exercer ma nouvelle activité à mon domicile. En ai-je le droit ?
Vous pouvez tout d'abord librement domicilier votre entreprise chez vous, c'est-à-dire y mettre son adresse, mais à condition qu'aucune disposition légale ou contractuelle (contrat de bail, règlement de copropriété ou de lotissement) ne s'y oppose.
Quant à véritablement exercer votre activité chez vous, c'est également possible sous certaines conditions, notamment si votre bail ou le règlement de votre copropriété ne vous l'interdisent pas, ni le plan local d'urbanisme de votre commune d'implantation. Une autorisation du maire peut également être donnée, sous conditions. En revanche, l'entrepreneur qui a une activité ambulante peut dans tous les cas, disposition contraire ou pas, domicilier son entreprise chez lui. La réglementation applicable en la matière est récapitulée dans ce document du site de l'APCE : S'installer chez soi