Je souhaite ouvrir un débit de boissons en Alsace ou en Moselle, y a-t-il des règles particulières ?

En Alsace-Moselle, les débits de boissons sont soumis à l’article 33 du code local des professions conformément à l’article L3332-5 du Code de la santé publique. Une autorisation préfectorale est requise. Consulter la notice explicative.