En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?

Le régime mini-réel consiste, pour une entreprise qui relève du régime simplifié, à opter pour le régime du réel normal de TVA sans renoncer au régime simplifié en matière d'impôt sur les bénéfices. Dans ce cas, l'entreprise est dans la situation suivante :

• ses bénéfices continuent d'être déterminés selon les modalités du régime simplifié, 
• elle doit désormais déclarer et reverser la TVA collectée tous les mois, voire tous les trois mois (au lieu d'une déclaration annuelle et de règlements d'acomptes semestriels).

Ce régime peut notamment être intéressant pour une petite entreprise ayant un crédit de TVA car elle pourra l'imputer chaque mois sur sa TVA collectée, tout en restant soumise à des formalités simplifiées au niveau des bénéfices. 

L'option pour le mini-réel peut être exercée dès l'immatriculation de l'entreprise sur le guichet unique ou plus tard en adressant au service des impôts un courrier recommandé avec AR.