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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Le CFE, interlocuteur privilégié de mon entreprise

Tous les entrepreneurs sont dans l'obligation d'effectuer leurs formalités par l'intermédiaire du CFE : lors de la création, c’est grâce à elles que l’entreprise acquerra une existence légale, puis, tout au long de sa vie, elles permettront de déclarer ses modifications importantes. Cet article présente ces moments ou le recours au CFE est nécessaire.

Le CFE, interlocuteur privilégié à la création

Le CFE est l’interface entre votre entreprise et les administrations. Vous devrez donc vous adresser à lui :

  • lors de la création de l'entreprise, afin de lui donner une existence légale.
  • en cas  de reprise de titres d’une société existante, afin de faire enregistrer la cession de titres et les éventuelles modifications de capital social ou de gérance.

... et tout au long de la vie de l’entreprise

Dès lors que des modifications de mentions doivent apparaître sur l'extrait K ou K-bis de l’entreprise, vous devrez vous adresser au CFE. Ce sera le cas notamment :

  • Lors de l'ouverture d'un nouvel établissement.
  • En cas de modifications concernant :
    - l'exploitant individuel (changement de nom, d'adresse, etc.)
    - la personne morale (modification de la dénomination, de l'enseigne, de la forme juridique, du capital, de l'objet, de la durée, etc.).
  • En cas de changement de dirigeants, de gérants, d'associés, etc.
  • En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
  • En cas d'option du conjoint qui participe à l'activité pour le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié.
  • En cas de modifications relatives à l'activité (extension, mise en location-gérance, reprise, etc.).
  • Lors du transfert de l'établissement principal et du siège social.
  • Lors de la fermeture d'un établissement.
  • En cas de cessation totale d'activité, de mise en sommeil, de décès ou de dissolution de la personne morale.
juillet 2018