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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Le CFE, interlocuteur privilégié de mon entreprise

Tous les entrepreneurs sont dans l'obligation d'effectuer leurs formalités par l'intermédiaire du CFE : lors de la création, c’est grâce à elles que l’entreprise acquerra une existence légale, puis, tout au long de sa vie, le centre de formalités permettra de déclarer ses modifications importantes. Cet article présente ces moments où le recours au CFE est nécessaire.

A noter : le CFE compétent laissera peu à peu place au guichet unique géré par l'Inpi durant une période transitoire commençant au 1er avril 2021, jusqu’au 1er janvier 2023.

Le CFE, interlocuteur privilégié à la création

Le CFE est l’interface entre votre entreprise et les administrations. Vous devrez donc vous adresser à lui :

  • lors de la création de l'entreprise, afin de lui donner une existence légale,
  • en cas  de reprise de titres d’une société existante, afin de faire enregistrer la cession de titres et les éventuelles modifications de capital social ou de gérance.
Un guichet unique géré par l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle) deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du guichet unique (décret 2020-946 du 30 juillet 2020), il est désormais possible de réaliser toutes les démarches de création de l’entreprise en suivant ce lien.

Ainsi, le CFE compétent laissera peu à peu place au guichet unique durant une période transitoire commençant au 1er avril 2021, jusqu’au 1er janvier 2023.

La réforme vise à simplifier le traitement des dossiers en assignant un interlocuteur unique aux créateurs d’entreprise qui servira d’intermédiaire avec tous les organismes impliqués.

... et tout au long de la vie de l’entreprise

Dès lors que des modifications de mentions doivent apparaître sur l'extrait K ou K-bis de l’entreprise, vous devrez vous adresser au CFE. Ce sera le cas notamment :

  • Lors de l'ouverture d'un nouvel établissement,
  • En cas de modifications concernant :
    - l'exploitant individuel (changement de nom, d'adresse, etc.)
    - la personne morale (modification de la dénomination, de l'enseigne, de la forme juridique, du capital, de l'objet, de la durée, etc.),
  • En cas de changement de dirigeants, de gérants, d'associés, etc.
  • En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
  • En cas d'option du conjoint qui participe à l'activité pour le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié,
  • En cas de modifications relatives à l'activité (extension, mise en location-gérance, reprise, etc.),
  • Lors du transfert de l'établissement principal et du siège social,
  • Lors de la fermeture d'un établissement,
  • En cas de cessation totale d'activité, de mise en sommeil, de décès ou de dissolution de la personne morale.
octobre 2021

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