Combien coûtent les formalités de constitution d’entreprise ?

Le coût des formalités varie en fonction de la nature de votre activité.

• Si votre activité est commerciale, vous devrez être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 25,34 euros.

• Si votre activité est artisanale, vous devrez être immatriculé au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 €. 
   
• Si votre activité est à la fois artisanale et commerciale, vous devrez être immatriculé au RM et au RCS. Vous devrez régler les frais d’immatriculation au RM et au RCS soit environ 155 €.
   
• Si votre activité est libérale, vous devrez vous inscrire à l’Urssaf. Cette immatriculation est gratuite.
   
• Si vous souhaitez  exercer l’activité d’agent commercial, vous devrez être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Le coût de cette immatriculation est fixée à 25,19 €, même si vous êtes micro entrepreneur.

A noter : si vous souhaitez créer une micro entreprise, votre immatriculation est gratuite, sauf dans le cas des agents commerciaux.

Le coût des formalités varie en fonction du statut juridique que vous aurez choisi pour votre société.

• Si vous créez une SARL, une EURL, une SNC ou une société civile
  - Vous devrez faire paraître une publication dans un journal d'annonces légales. Le coût de cette publication est en moyenne de 200 € (ce montant varie notamment suivant les départements).
  - Vous devrez immatriculer cette société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 39,42 euros.
  - Si cette société exerce une activité artisanale, vous devrez également l’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 € (montant variable en fonction du département).
   
• Si vous créez une SA, une SAS ou une SASU
  - Vous devrez faire paraître une publication dans un journal d'annonces légales. Son coût est en moyenne 230 € (ce montant varie notamment suivant les départements).
  - Vous devrez immatriculer cette société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 39,42 euros.
  Si cette société exerce une activité artisanale, vous devrez également l’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 € (montant variable en fonction du département).

• Les prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises.
• Les honoraires de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.), notamment pour l'élaboration des statuts (si vous créez une société).
• Les prestations d'accompagnement effectuées par un réseau d'accueil et d'accompagnement des porteurs de projets. Certains peuvent être pris en charge par un dispositif.public ou le CPA.
• Les frais de stage facultatif de préparation à l'installation pour les créateurs d'entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Renseignez-vous auprès de votre chambre de commerce et d'industrie ou de votre chambre de métiers et de l'artisanat sur leur coût et modalités de prise en charge. 
• Les frais de recherche d'antériorité et de dépôt de marques.
• Les frais de réservation d'un nom de domaine.
• Les frais d'intervention d'un commissaire aux apports, si vous effectuez des apports en nature au capital de votre société.
• Les frais d'enregistrement des statuts dans les cas où cette formalité est obligatoire.
• Les frais de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels.
• Les frais de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL).
• La déclaration des bénéficiaires effectifs.
• Etc.