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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Combien coûtent les formalités de constitution d’entreprise ?

Effectuer les formalités de constitution de l’entreprise est une étape incontournable. Obligatoires, elles ont cependant un coût qui varie en fonction de votre activité et du statut juridique que vous aurez choisi.
Attention ! Les coûts indiqués ici sont donnés à titre indicatif et ne concernent que les formalités obligatoires. D’autres démarches sont à réaliser pour donner naissance à votre entreprise.

Si vous créez une entreprise individuelle

Le coût des formalités varie en fonction de la nature de votre activité.

  • Si votre activité est commerciale, vous devrez être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 25,34 euros.
  • Si votre activité est artisanale, vous devrez être immatriculé au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 €. 
     
  • Si votre activité est à la fois artisanale et commerciale, vous devrez être immatriculé au RM et au RCS. Vous devrez régler les frais d’immatriculation au RM et au RCS soit environ 155 €.
     
  • Si votre activité est libérale, vous devrez vous inscrire à l’Urssaf. Cette immatriculation est gratuite.
     
  • Si vous souhaitez  exercer l’activité d’agent commercial, vous devrez être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Le coût de cette immatriculation est fixée à 25,19 €, même si vous êtes micro entrepreneur.

A noter : si vous souhaitez créer une micro entreprise, votre immatriculation est gratuite, sauf dans le cas des agents commerciaux.

Si vous créez une société

Le coût des formalités varie en fonction du statut juridique que vous aurez choisi pour votre société.

  • Si vous créez une SARL, une EURL, une SNC ou une société civile
    - Vous devrez faire paraître une publication dans un journal d'annonces légales. Le coût de cette publication est en moyenne de 200 € (ce montant varie notamment suivant les départements).
    - Vous devrez immatriculer cette société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 39,42 euros.
    - Si cette société exerce une activité artisanale, vous devrez également l’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 € (montant variable en fonction du département).
     
  • Si vous créez une SA, une SAS ou une SASU
    - Vous devrez faire paraître une publication dans un journal d'annonces légales. Son coût est en moyenne 230 € (ce montant varie notamment suivant les départements).
    - Vous devrez immatriculer cette société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est fixé à 39,42 euros.
    Si cette société exerce une activité artisanale, vous devrez également l’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 € (montant variable en fonction du département).

Les autres coûts à prendre en considération

février 2020

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