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Bpifrance Création

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Ce que la loi ESS change pour vous

description
Editeur(s)/Revue(s)
Mouves
CNEI
Date d'édition
01/09/2014
Type de document
Guide
Page(s)
8
A destination des entreprises d'insertion et des entrepreneurs sociaux, le Mouves et le CNEI publient un guide en téléchargement gratuit pour comprendre la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : - Quelles sont les nouvelles conditions d'appartenance à l'ESS ? - Quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l'agrément ESUS ? - Quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ? Les dispositions de la loi présentées dans ce guide seront susceptibles d'être complétées et ne seront applicables qu'à partir de début 2015.