PME : comment vous protéger des contrefaçons ?
Auteur(s) | DGCIS |
---|---|
Éditeur / Revue | DGCIS |
Date d'édition | 01/07/2013 |
Type de document | |
Page(s) | 6 |
Cette publication de la DGCIS offre des conseils aux PME afin qu'elles se protègent des contrefaçons, obtiennent un titre de propriété industrielle, connaissent les dispositions à l'étranger ainsi que les moyens de recours. Au sommaire :
- Comment acquérir un titre de propriété industrielle ?
- Qu'est-ce que la contrefaçon ?
- Mettre en place une cellule de veille pour détecter les contrefaçons
- Déposer à titre préventif une demande d'intervention auprès de la douane
- Protéger vos produits par des techniques d'authentification
- Bien négocier les accords de coopération
- S'informer sur les dispositions étrangères avant d'exporter
- Négociation amiable avec un contrefacteur présumé
- Guides utiles