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PME : comment vous protéger des contrefaçons ?

description
Auteur(s)
DGCIS
Editeur(s)/Revue(s)
DGCIS
Date d'édition
01/07/2013
Type de document
Guide
Page(s)
6
Cette publication de la DGCIS offre des conseils aux PME afin qu'elles se protègent des contrefaçons, obtiennent un titre de propriété industrielle, connaissent les dispositions à l'étranger ainsi que les moyens de recours. Au sommaire : - Comment acquérir un titre de propriété industrielle ? - Qu'est-ce que la contrefaçon ? - Mettre en place une cellule de veille pour détecter les contrefaçons - Déposer à titre préventif une demande d'intervention auprès de la douane - Protéger vos produits par des techniques d'authentification - Bien négocier les accords de coopération - S'informer sur les dispositions étrangères avant d'exporter - Négociation amiable avec un contrefacteur présumé - Guides utiles