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Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %

En France métropolitaine, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison de commission, de courtage portant sur les biens et services suivants :

  • Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao.
  • Cantines scolaires,
  • Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
  • Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
  • Opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
  • Équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
  • Abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum
  • Fourniture de chaleur produite au moins à 50 à partir d'énergies renouvelables (énergie solaire thermique, par exemple)
  • Droits d'entrée dans les zoos et cinémas
  • Livres (y compris leur location) tout support
  • Billetterie des spectacles vivants
  • Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
  • Préservatifs masculin et féminin
  • Protection hygiénique féminine
  • Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH
  • Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit

Article 278-0 bis du code général des impôts

Depuis le 1er janvier 2019, la fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergie solaire thermique est assujettie au taux de 5,5 % (seules les autres énergies renouvelables étaient concernées par le taux réduit avant cette date).

À partir du 1er janvier 2021, les prestations de gestion de déchets (collecte séparée ou en déchetterie, tri et recyclage de déchets ménagers) seront soumises au taux réduit de 5,5 %.