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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles assurances pour vous et vos salariés ?

Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés.
Par failleurs, vous devez veiller à la protection de chacun, y compris lors de déplacements professionnels, sans oublier :
- vos propres besoins de protection en qualité de chef d'entreprise,
- ceux de votre conjoint.
Que faut-il penser à assurer ?

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La santé de vos salariés (mutuelle)

Pourquoi ? Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent obligatoirement bénéficier d'une complémentaire santé (mutuelle) avec une couverture minimale de garanties appelée le "panier de soins". L'entreprise doit participer au financement de ces garanties au minimum à hauteur de 50 %.
Cette obligation ne concerne que les salariés, l'entreprise restant libre d'assurer ou non les conjoints et les enfants des salariés. Il n'est pas possible d'exclure des salariés mais des cas de dispenses d'affiliation sont prévus par la réglementation.
En savoir plus sur cette obligation

Comment ? Par la mise en place d'un contrat d'assurance collectif, qui permet à l'entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

La prévoyance

Pourquoi ? La prévoyance complète les revenus des salariés en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Elle inclut le versement d'un capital et/ou d'une rente en cas de décès. Votre entreprise cotise obligatoirement à la prévoyance de base de la sécurité sociale. Mais vous pouvez souscrire à titre complémentaire à une assurance permettant que vos salariés soient mieux indemnisés. C'est une assurance facultative, sauf si votre convention collective ou un accord de branche l'impose. 

Comment ? Par la mise en place d'un contrat d'assurance de prévoyance collective.

La retraite de vos salariés

Pourquoi ? L'assurance vous permet de compléter les régimes obligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite. Elle vous permet aussi de financer les indemnités de fin de carrière que vous devez verser aux salariés partant à la retraite.

Comment ? Par la mise en place d'un contrat d'assurance collectif retraite

Le licenciement de salariés

Pourquoi ? L'assurance prévoit le versement des indemnités légales dues aux salariés.

Comment ? Par une assurance collective indemnité de licenciement

Votre protection sociale

Pourquoi ? La protection sociale du chef d'entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…) et de la forme juridique de l'entreprise.
Si votre conjoint exerce une activité au sein de l'entreprise, sa protection sociale diffère selon son statut (associé, collaborateur ou salarié).

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.

Comment ? Par une assurance vie, maladie et accident ou un contrat Madelin

La maternité

Pourquoi ? Si vous êtes une femme et que vous relevez du régime social des indépendants, vous pourrez bénéficier, en vous assurant, d'allocations complémentaires de maternité en cas de naissance et d'adoption : indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, allocation forfaitaire de repos maternel, indemnité en cas de remplacement par du personnel salarié.

Comment ? Par une assurance individuelle prévoyance

L'homme ou la femme clé

Pourquoi ? L'homme pu la femme clé est une personne dont la disparition brutale peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l'entreprise et dont le remplacement ne peut se faire immédiatement. Il peut s'agir du dirigeant de la société, d'un directeur commercial, d'un chercheur dans un laboratoire…
Le contrat "Homme clé" permet de disposer à un moment critique des liquidités nécessaires pour compenser une baisse du chiffre d'affaires, couvrir les dépenses de réorganisation (recrutement, formation du remplaçant) et maintenir l'image de l'entreprise en préservant la confiance de ses fournisseurs, de ses clients…

Comment ? Par un contrat "Homme clé"

Les collaborateurs qui voyagent

Pourquoi ? Les collaborateurs qui voyagent beaucoup en France ou à l'étranger sont plus exposés à des risques d'accidents.

Comment ? Par un contrat individuelle accidents ou un contrat d'assistance

Document réalisé en collaboration avec la Fédération française de l'Assurance (FFA).

janvier 2019
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