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27/11/2023
Se lancer dans l'agriculture urbaineL’agriculture urbaine a le vent en poupe, portée par l’intérêt des collectivités locales, des créateurs d’entreprise et des citoyens. Elle s’inscrit dans un contexte de dérèglement climatique, de raréfaction des ressources naturelles et de tensions sur les disponibilités en eau. Ce dossier Projecteurs fournit les informations essentielles pour bien se lancer.
Dernières actualités
04/12/2023
L'inflation serait le premier facteur incitatif de déménagement pour 26% des Français. Un créneau porteur si vous souhaitez créer votre propre société de déménagement !
Découvrez l'ensemble des conditions réglementaires pour vous installer.
Source : infographie baromètre annuel les Français et le déménagement en 2023
De nombreuses aides à la création ou reprise d'entreprise sont spécifiquement dédiées aux personnes en situation de handicap. Exonération de charges, subventions, aides financières, concours, conseils et accompagnement...
La loi du 18 août 2022 avait initialement fixé à 3,5 % le taux maximal d'augmentation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à destination des PME. Une nouvelle loi prolonge cette disposition jusqu'au 31 mars 2024 dans le but de maintenir la stabilité des coûts de location pour les PME, dans un contexte économique marqué par l'inflation.
Ce plafonnement s'applique aux PME telles que définies par le droit de l'Union européenne et inclut à ce titre les entreprises :
-
employant moins de 250 salariés
-
ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou bien ayant un bilan annuel total ne dépassant pas 43 millions d'euros :
-
N'étant pas sous un contrôle ou sous une détention substantielle par une autre entreprise.
Ce plafonnement ne s'applique pas dans les situations suivantes : - en cas de changement d'activité nommée déspécialisation ; - en cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ; - aux contrats dont les révisions de loyer sont encadrées par d'autres indices, tels que l'indice des coûts à la construction ou indice des loyers des activités tertiaires.
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