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26/05/2023

Nouveau crédit d'impôt "investissement industrie verte"
Le gouvernement, dans le cadre de son projet de loi "industrie verte" présenté le 16 mai dernier en conseil des ministres, prévoit 15 mesures visant à "faciliter", "financer", "favoriser" et "former". Parmi les mesures visant à "financer", on retrouve la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt "investissement industries vertes" qui serait inséré dans la loi de finances pour 2024.  Ce crédit d’impôt bénéficierait aux entreprises établies en France réalisant des investissements, corp...

Dernières actualités

Pour les salariés sous contrat de travail qui ont recours au télétravail, les frais professionnels et les allocations forfaitaires versées par les employeurs à ce titre, en 2022, sont exonérés d'impôt, dans la limite de 580 euros pour l'année au maximum.

Les frais déductibles sont notamment les suivants :

  • frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet, etc.) ;
  • frais de fournitures et d'imprimés (achat de cartouches d'encre, ramettes de papier) ;
  • achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle, etc.

Deux possibilités en cas d'option pour la déduction des frais réels sans versement d'une allocation par l'employeur :

  • déduire forfaitairement les frais de télétravail à hauteur de 580 € maximum par an sans justificatif ;
  • déduire les frais de télétravail et les éventuels autres frais professionnels pour leur montant exact, mais cette fois sur production de justificatifs.

Retrouvez comment déclarer vos indemnités de télétravail dans cette FAQ de l’administration fiscale

Qu'en est-il pour les dirigeants de société ?

Les dirigeants de sociétés peuvent également se faire rembourser leurs frais professionnels, mais ils ne peuvent pas utiliser le mode forfaitaire. 

En cas d'erreur sur votre déclaration il est toujours possible de la rectifier sur le site oups.fr
 

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Les dates limites de déclaration des revenus dépendent du département de domiciliation. Si pour les départements de 01 à 19, et les non-résidents, la date est désormais dépassée, il est encore temps pour les autres.

Les contribuables domiciliés dans les départements 20 à 54 ont jusqu'au 1er juin 23h59 pour déclarer leurs revenus et pour ceux des départements 55 à 976, c'est jusqu'au 13 juin 23h59.

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration, une majoration de l'impôt dû peut s'appliquer comme suit :

  • 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure ;
  • 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
  • 80 % si l'administration fiscale découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite).

 

Les foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de compléments ou rectifications sont dispensés de déclaration : ils peuvent bénéficier de la déclaration automatique des revenus.

Les revenus des activités professionnelles doivent être déclarés sur le formulaire 2042 C PRO, même pour les micro-entrepreneurs. 

Pour en savoir plus sur les modalités de déclaration du chiffre d'affaires quand on est micro-entrepreneur, consultez notre document dédié à la fiscalité de la micro-entreprise.

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A partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d'assurance conclus par voie électronique pourra être effectuée en 3 clics. Cette nouveauté s'applique aux contrats à venir et à ceux en cours et concerne les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Elle sera par la suite étendue à de nombreux autres services tels que les contrats d'électricité, de téléphonie notamment. 

Pour appuyer sa résiliation, le contractant devra mentionner notamment : 

  • nom et prénom, 
  • moyen de contact (pour accuser réception de la notification),
  • référence du contrat,
  • motif de la résiliation,
  • date de la résiliation.

En savoir plus sur les relations contractuelles et hausse du prix des matières premières : comment réviser le prix d'un contrat

 

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31 MAI
22 JUIN
Go entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 2023
Organisateur : Les Echos Le Parisien Evénements

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