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Restez informés en suivant de près nos actualités pour mener à bien votre projet entrepreunarial
17/03/2023
Réduction d'impôt "Madelin" : nouveau taux majoréPour rappel, la loi de finances pour 2023 a prorogé le taux majoré de 25 % pour les versements effectués au titre d'une souscription au capital d'une PME, d'une entreprise solidaire d'utilité sociale, de parts de FCPI et FIP, jusqu'au 31 décembre 2023, sous réserve de la date d'entrée en vigueur fixée par décret.
La date d'entrée en vigueur de cette prorogation a été fixée par décret au 12 mars 2023. Dès lors, les versements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2023 ouvrent droit à la réduction d'impôt au taux de 25 %.
En savoir plus sur la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Dernières actualités
Dans l'objectif d'une réimplantation des petits commerces dans les milieux urbains et centres-villes, une ordonnance présentée en conseil des ministres instaure un dispositif de bail réel solidaire d'activité (BRSA) à l'intention exclusive des micro-entreprises au sens du droit européen (moins de 10 salariés et moins de 2 millions de CA).
Ce type de bail permet d'occuper des locaux à usage commercial ou professionnel moyennant le versement d'une redevance à un organisme de foncier solidaire, en qualité de bailleur.
Une redevance est obligatoirement due et mentionnée sur le bail. Elle peut être composée d'une part fixe et d'une part variable.
Chaque bailleur peut imposer des critères complémentaires, notamment concernant la nature des activités exercées dans le local.
Enfin, ce type de bail peut faire l'objet d'une cession de droits réels, sous réserve d'un encadrement des prix.
Vous souhaitez en savoir plus sur les baux commerciaux ?
Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1er juillet 2024. Pour rappel, les 4 objectifs de cette réforme sont :
- renforcer la compétitivité des entreprises ;
- faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage ;
- lutter contre la fraude fiscale ;
- permettre au gouvernement de mettre en place des actions en matière de politique économique en ayant connaissance de l'activité des entreprises au fil de l'eau.
Afin de pouvoir appréhender au mieux cette réforme, l'administration fiscale propose 5 fiches pédagogiques notamment sur le calendrier des opérations, le rôle et la nécessité de choisir une plateforme pour recevoir les factures, les étapes à mettre en place pour le 1er juillet 2024, ainsi que des sources d'informations.
En savoir plus sur la facturation électronique
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à choisir une banque pour votre activité professionnelle. Il existe, aujourd’hui, de plus en plus d’opérateurs sur le marché proposant des services bancaires à moindre coût. Mais alors, comment choisir le bon opérateur ? Cela va dépendre des besoins de l’activité et des services recherchés.
Grâce à ce nouveau document on vous aide à y voir plus clair !
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