La fiscalité de l'entreprise
6 Fiscalité - Divers
7 La fiscalité de la transmission/reprise
- L'exonération des plus-values professionnelles des TPE en fonction des recettes
- L’exonération des plus-values professionnelles des PME en cas de départ à la retraite
- L’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession
- Droits d'enregistrement en cas de reprise d'entreprise
- Droits de succession et de donation
- Intégration fiscale
