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  1. Accueil Entrepreneur
  2. Encyclopédie
  3. La fiscalité de l'entreprise

La fiscalité de l'entreprise

1 Généralités

  • IS - Impôt sur les sociétés
  • Comprendre la fiscalité
  • Régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
  • Option par les SARL, SA et SAS pour l'impôt sur le revenu
  • Imposition des bénéfices

2 Les régimes fiscaux

  • Régime de la déclaration contrôlée - BNC
  • Régimes du bénéfice réel - BIC et IS
  • Régime fiscal de la micro-entreprise - BIC et BNC

3 Contribution CET

  • Contribution économique territoriale (CET)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

4 La TVA

  • La franchise en base de TVA
  • TVA sur les prestations de services dans l'Union européenne
  • TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne et dans les pays tiers
  • TVA

5 Autres impôts et taxes

  • Taxe sur les salaires
  • Taxe d'apprentissage
  • Taxes pour frais de chambre consulaire
  • Mode d'imposition des plus-values professionnelles

6 Fiscalité - Divers

  • L'amortissement du fonds commercial
  • Amortissements
  • Provisions
  • Véhicules d'entreprises

7 La fiscalité de la transmission/reprise

  • L’exonération des plus-values professionnelles des PME en cas de départ à la retraite
  • L’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession
  • L'exonération des plus-values professionnelles des TPE en fonction des recettes
  • Droits d'enregistrement en cas de reprise d'entreprise
  • Intégration fiscale
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