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Encyclopédie
La fiscalité de l'entreprise
Le statut du dirigeant et de son conjoint
La micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)
La fiscalité de l'entreprise
1
Généralités
Comprendre la fiscalité
Régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
Imposition des bénéfices
IS - Impôt sur les sociétés
Option par les SARL, SA et SAS pour l'impôt sur le revenu
Régime fiscal et social des dividendes
2
Les régimes fiscaux
Régimes du bénéfice réel - BIC et IS
Régime de la déclaration contrôlée - BNC
Régime fiscal de la micro-entreprise - BIC et BNC
3
Contribution CET
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Contribution économique territoriale (CET)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
4
La TVA
La franchise en base de TVA
TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne et dans les pays tiers
TVA
TVA sur les prestations de services dans l'Union européenne
5
Autres impôts et taxes
Taxe sur les salaires
Taxes pour frais de chambre consulaire
Mode d'imposition des plus-values professionnelles
Taxe d'apprentissage
Droits d'enregistrement des apports réalisés lors de la constitution de la société
6
Fiscalité - Divers
Véhicules d'entreprises
Amortissements
Provisions
7
La fiscalité de la transmission/reprise
L’exonération des plus-values professionnelles des PME en cas de départ à la retraite
L’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession
L'exonération des plus-values professionnelles des TPE en fonction des recettes
Droits d'enregistrement en cas de reprise d'entreprise
Droits de succession et de donation
Intégration fiscale
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