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Sont soumises à l'impôt sur le revenu les entreprises dans lesquelles les bénéfices sont imposés directement au nom de l'entrepreneur. Il s'agit notamment des entreprises individuelles, des sociétés de personnes (EURL, SCI, SNC, SARL de famille etc.) et des sociétés commerciales sur option (SARL, SAS, etc.). Les bénéfices issus de l'activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est industrielle, commerciale ou artisanale et des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est de nature libérale.
Détermination du bénéfice imposable de l'entreprise
Le bénéfice imposable de l'entreprise peut être calculé de deux manières différentes.
- Soit de manière forfaitaire, par l'administration fiscale qui applique sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement représentatif des frais professionnels : il s'agit du régime de la micro-entreprise, qui ne peut cependant concerner que les entreprises individuelles.
Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise peuvent opter, sous certaines conditions, pour le prélèvement fiscal libératoire. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu est calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, et payé mensuellement ou trimestriellement.
- Soit par le chef d'entreprise, qui détermine lui-même son bénéfice imposable. Il s'agit alors du régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) ou de la déclaration contrôlée pour une profession libérale. Dans ce cas, le dirigeant déduit le montant réel des charges supportées dans le cadre de l'activité.
Le mode de calcul du bénéfice imposable de l'entreprise est déterminé en fonction du montant de son chiffre d'affaires ou, sur option, par l'entreprise elle-même.
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BIC |
BNC |
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Entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ou de l'avant dernière année est inférieur ou égal à :
Régime "micro-entreprise" TVA non applicable : franchise en base lorsque CA inférieur à 91 900 € ou 36 800 € selon la nature de l'activité. |
Entreprises dont les recettes sont inférieures ou égales à 77 700 €. |
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Entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre :
Régime du réel simplifié |
Entreprises dont les recettes sont supérieures à 77 700 € HT
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Entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à :
TVA : régime du réel normal |
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Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu
Le bénéfice imposable de l'entreprise une fois calculé, celui-ci s'ajoute aux autres revenus du foyer fiscal de l'entrepreneur.
Le revenu fiscal global ainsi déterminé peut être réduit si des déductions d'impôt notamment trouvent à s'appliquer.
Il est alors soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Le montant de l'impôt à payer peut ensuite être réduit si des réductions d'impôt ou crédits d'impôt peuvent profiter au foyer fiscal.
Dans les sociétés soumises à l'IR, chaque associé, personne physique, est imposé à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC ou des BNC selon l'activité de l'entreprise) sur la part des bénéfices qui lui revient, augmentée le cas échéant de la rémunération perçue au titre de sa fonction de direction.
Barème progressif par tranches pour l'imposition des revenus perçus en 2023
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Fraction de revenu |
Taux d'imposition |
| Jusqu'à 11 294 € |
0 % |
| De 11 294 € à 28 797 € |
11 % |
| De 28 797 à 82 341 € |
30 % |
| De 82 341 à 177 106 € |
41 % |
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Plus de 177 106 € |
45 % |
