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Dans cet article :
L’impôt sur le revenu (IR) concerne les entreprises individuelles (dont les micro-entrepreneurs), les sociétés de personnes (EURL, SNC, SCS, etc.) et les sociétés de capitaux sur option (SARL, SAS, SA, etc.).
Les bénéfices des entreprises soumises à l’IR sont imposés directement entre les mains de l’entrepreneur, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si l'activité est industrielle, commerciale ou artisanale, ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC), si l'activité est de nature libérale.
Détermination du régime d'imposition de l'entreprise
Le régime d’imposition de l’entreprise dépend du montant de son chiffre d’affaires hors taxes, réalisé l’année précédente (N-1) ou l’avant dernière année (N-2) :
BIC | BNC |
Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :
Régime "micro-entreprise" : applicable uniquement aux entreprises individuelles, ainsi qu’aux EURL dont l'associé unique personne physique est également le gérant. TVA non applicable : franchise en base lorsque CA inférieur à certains seuils. | Entreprises dont les recettes sont inférieures ou égales à 77 700 €. Régime "spécial micro BNC" Option possible pour la déclaration contrôlée TVA non applicable : franchise en base lorsque CA inférieur à 91 900 € ou 36 800 € selon la nature de l'activité. |
Entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre :
Régime du réel simplifié | Entreprises dont les recettes sont supérieures à 77 700 € HT
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Entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à :
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Détermination du bénéfice imposable de l'entreprise
Régime de la micro-entreprise
le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé, diminué d’un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels. Il varie selon l'activité exercée :
- 71 % pour les activités d'achat/revente et les activités de fourniture de logement à l'exclusion de la location de locaux d'habitation meublés
- 50 % pour les activités de fourniture de logement (chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés), et les prestations de services relevant des BIC ;
- 34 % pour les activités libérales relevant des BNC ;
- 30 % pour les locations de meublés dont les locations de meublés de tourisme non classés.
Le montant minimum de l'abattement est de 305 €.
S’il a opté pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur s'acquitte mensuellement ou trimestriellement de son impôt sur le revenu, égal à un pourcentage de son chiffre d'affaires, selon les mêmes modalités que ses cotisations sociales directement auprès de l’Urssaf.
Régime réel (BIC) ou régime de la déclaration contrôlée (BNC)
Les entreprises qui relèvent soit du régime réel (BIC), soit du régime de la déclaration contrôlée (BNC) peuvent, toutes conditions remplies, déduire leurs frais professionnels (achat d’une voiture, de matériel, repas, frais de représentation, etc.) pour leur montant réel.
Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu
Une fois calculé, le bénéfice imposable de l'entreprise s'ajoute aux autres revenus du foyer fiscal de l'entrepreneur.
Le revenu fiscal global ainsi déterminé peut être réduit si des déductions d'impôt notamment trouvent à s'appliquer.
Il est alors soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Le montant de l'impôt à payer peut ensuite être réduit si le foyer fiscal bénéficie de réductions ou de crédits d'impôt.
Dans les sociétés soumises à l'IR (ex : EURL, SAS et SARL sur option), chaque associé, personne physique, est imposé à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC ou des BNC selon l'activité de l'entreprise) sur la part des bénéfices qui lui revient, augmentée le cas échéant de la rémunération perçue au titre de sa fonction de direction.
