Nouvelle aide à l'installation des commerces en zone rurale

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide spécifique en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Son montant pourra atteindre jusqu'à 80 000 € pour le futur commerçant.

L'objectif étant de favoriser l’installation des commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les intéressés doivent déposer leur candidature à la préfecture de leur département.

  • Les critères de sélection et d’éligibilité du projet sont les suivants :
  • implantation dans une commune rurale ;
  • répondre à un besoin non satisfait en matière d'offre commerciale à l'échelle de la zone de chalandise ;
  • ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d'absence de locaux ;
  • réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois ;
  • Pour des commerces sédentaires :
  • mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ;
  • avoir un modèle économique adapté au contexte de ruralité ;
  • Pour des commerces non sédentaires :
  • prévoir une tournée hebdomadaire d'au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce .
  • avoir un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales.

Retrouvez ici le cahier des charges

Les aides octroyées sont les suivantes :

  • Une aide pour les dépenses d'installation
  • Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;
  • Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :

-d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux relatifs à la remise en état du local, dans la limite de 50 000 € ;

-d'autre part, jusqu'à 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique, telles une insertion de publics défavorisés ou une implication du tissu associatif local.

  • Une aide pour les prestations supports

- une aide d’un montant d'au plus 5 000 € au titre des prestations d’accompagnement engagées pour la conception et la mise en œuvre de son projet.

Retrouvez dans notre infographie toutes les aides à la création d'entreprise

13/03/2023
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