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Dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus et afin d'éviter des licenciements massifs qui rendraient un retour à l'économie difficile, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter et renforcer le recours au chômage partiel.  Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises qui souhaitent recourir au chômage partiel devront prendre des dispositions exceptionnelles. La mise en œuvre du chômage partiel  Pour rappel, l'activité partielle ou chômage partiel est un dispositif d'aide pour les entreprises visant à leur permettre de faire face à leurs difficultés en plaçant leurs salariés en activité partielle. Le code du travail précise que "la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail" (articles L. 5122-1 à L. 5122-5 du code du travail). Concernant l'indemnisation, l'employeur verse en principe une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui rembourse une partie, sur la base du Smic. Dans le cadre de la crise du Coronavirus, c'est l'Etat qui va rembourser 100 % du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois.  A noter : le gouvernement a annoncé la mise en place d'un "système similaire au chômage partiel" pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus ou moins de travail. Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel et se feront ensuite rembourser, via le Cesu. Pôle emploi a publié un document qui précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel. Consulter le document  La demande de bénéfice du chômage partiel La demande de mise en œuvre du chômage partiel telle que prévue dans la situation actuelle, se fait exclusivement en ligne. Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE). Le décret du 25 mars 2020 assouplit les conditions de recours au chômage partiel : - l'employeur dispose d'un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l'administration ; - l'employeur peut adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles ; - le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est de 2 jours au lieu de 15  jusqu'au 31 décembre 2020. Voir le formulaire de demande Un assistance téléphonique gratuite est également mise en place : - 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h - 0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h A noter : le recours au chômage partiel concerne en priorité les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité. La nécessité de maintien de la production Bien que le recours au chômage partiel soit renforcé pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité, le gouvernement a toutefois précisé que le pays ne doit pas se retrouver dans une situation de fermeture administrative de toutes les entreprises. Ainsi, le pays doit pouvoir continuer à produire et à être approvisionné. Sont plus particulièrement concernés les secteurs dits "indispensables" au fonctionnement du pays. L'adaptation des conditions de travail des salariés Dans le cas où les salariés sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures : - assurer la sécurité et la santé des salariés, - prendre des mesures spécifiques pour les salariés en contact avec le public, - prendre des mesures spécifiques en cas de salarié contaminé, - Etc. Le ministère du Travail a publié un document sous forme de questions-réponses qui apporte des réponses aux différents cas de figure pour adapter le travail et sécuriser les salariés. Consulter le document  Consulter l'ensemble des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus-Covid 19. Pour en savoir plus sur le chômage partiel, voir le replay du webinaire dédié aux mesures RH à prendre pour faire face au Coronavirus - Covid-19.  Mis à jour le 7 avril 2020 à 16h00

Entrepreneurs, vous souhaitez obtenir des conseils pratiques pour gérer au mieux la trésorerie de votre entreprise et surmonter cette crise ? Inscrivez-vous à notre webinaire du vendredi 10 avril prochain de 10h à 11h animé par Valentin Doligé, expert-comptable, membre du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Laurence Piganeau, responsable éditoriale Bpifrance Création. L'objectif de ce webinaire est de faire le point sur : la stratégie à mettre en place et les leviers à actionner pour sécuriser la trésorerie de votre entreprise et préparer la reprise, les mesures phares du plan d’urgence mises en place pour accompagner et soutenir les entreprises. Connectez-vous et posez vos questions en direct le jour J ! Les intervenants répondront à toutes vos questions durant ce webinaire via le chat en direct. INSCRIPTION GRATUITE

L’obligation de confinement due au Coronavirus – Covid-19 a rendu difficile la gouvernance des entreprises notamment en matière de tenue des assemblée générales. Face à cette situation, une ordonnance du 25 mars 2020 est venue adapter les règles en matière de tenue des réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Le texte prévoit notamment que l’assemblée peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’organisme soient présents physiquement, soit par conférence téléphonique, soit par conférence audiovisuelle. Le texte apporte également des précisions selon les situations suivantes :   - la typologie de sociétés concernées, - la nature d’assemblée générale, - le mode d’information et convocation des associés / actionnaires, - les modalité de participation et délibération des assemblées (visio-conférence, vote par correspondance….). - la possibilité de report. L’ordonnance précise que ces dispositions s’appliquent aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction qui se tiennent entre le 12 mars 2020 et et le 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. Par ailleurs, les sociétés qui clôturent leur comptes au 31 décembre 2019 disposent d'un délai supplémentaire de 3 mois pour tenir leur assemblée générale soit jusqu'au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mars). Consulter la synthèse des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus. Mis à jour le 7 avril 2020 à 10h20

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.  Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :  Par Bpifrance L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,   La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance, La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs, La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices. Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Par le ministère de l'Economie et des Finances Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein. Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire, La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux, La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises, La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables, La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants. Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances Par l’administration fiscale  Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement, Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics. Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'action et des comptes publics Par le réseau des Urssaf   La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 , La mise en place d’un plan d’étalement de créances, L'aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants. Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf Par le ministère du Travail  Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés. Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail  Par la Banque de France (médiation du crédit) La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires   Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France Par le Médiateur des entreprises Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs. Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances Par la Fédération française de l'assurance (FFA) Une contribution à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie. Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l'assurance Par les professionnels du chiffre et du droit  Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64. Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr), Les notaires : des consultations gratuites du 4 au 10 avril 2020 par téléphone au 36.20. Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création   Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".  Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour tous les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay et le support de présentation de son dernier webinaire Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ? Mis à jour le 7 avril 2020 à 16h30

Afin de faire face à la crise du Coronavirus Covid-19, outre les mesures gouvernementales, de nombreux acteurs ont manifesté leur solidarité et leur soutien en faveur des entreprises impactées par la crise économique actuelle. Les professionnels du chiffre et du droit qui habituellement oeuvrent aux cotés des entreprises dans le cadre de leur création, gestion ou développement, se mobilisent pour apporter leur soutien et mettre à la disposition des entrepreneurs, toute leur expertise pour traverser cette épreuve. On peut notamment citer : Les avocats :  Lancement de l'opérations "avocats solidaires", du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, en faveur des particuliers et professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants, etc.) : - consultations gratuites par téléphone sur les questions liées au télétravail, chômage partiel ou technique, rupture de contrat, soutien aux entreprises, etc. Les experts comptables  - financement de la trésorerie avec le dispositif "Financement du BFR à hauteur de 50 K€"  - assistance des clients pour monter un dossier unique de demande de financement en ligne Des actions spécifiques sont menées en région Les administrateurs et mandataires judiciaires  Opération conjointe entre le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (AJMJ) et le ministère de l'Economie : - accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement  - mise en place à partir du 23 mars d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64. Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe  - organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence - mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr). - continuité de l'activité et des démarches des entreprises via des outils numériques (infogreffe.fr, tribunaldigital.fr, monidenum.fr)   Consulter la synthèse des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus. Mis à jour le 6 avril à 9h20  

Dans le contexte actuel lié au Coronavirus – Covid-19 une gouvernance normale des entreprises ainsi que le respect des délais notamment comptables sont devenus difficile à mettre en oeuvre. Face à cette situation, le gouvernement a publié une série d’ordonnances pour adapter les dispositions actuelles en termes d’obligations juridiques des entreprises afin de les aider à faire face à cette situation exceptionnelle dans les meilleures conditions.  Ainsi, 3 ordonnances du 25 mars 2020 apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement actuelle. Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ;   Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ;   Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Une FAQ du ministère de l’économie et des finances vient apporter des précisons sur la mise en oeuvre pratique de ces mesures.    Consulter l'ensemble des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus-Covid 19 Mis à jour le 6 avril 2020 à 11h40

Ce prix donne un coup d’accélérateur aux start-up européennes qui inventent le monde de demain grâce à de nouvelles solutions technologiques. Un monde électrique, plus responsable et plus connecté. A la clef pour les lauréats : une campagne de communication et jusqu’à 80 000 euros de dotation pour fournir une impulsion de plus à leur créativité. Les dossiers de candidature peuvent être envoyés jusqu’au 15  avril.

Ce concours, organisé par les Chambres de métiers et de l’artisanat  avec le soutien de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité, s’adresse aux cheffes d’entreprises dirigeant une entreprise immatriculée après le 1er Janvier 2009 et avant le 24 mars 2019, comptant 50 salariés maximum. Ce prix se décline dans chaque département de la région. Il est doté localement de 3 prix de 1 500 €. La date limite de dépôt de candidature est le 30 juin 2020.

Nous prions les lecteurs de notre newsletter du 8 avril de bien vouloir nous excuser pour l’indication portant sur le cumul de l’aide du CPSTI avec l’aide de 1 500 € du Fonds de solidarité, annoncé comme possible au moment de la rédaction de cette actualité, ce qui n’est désormais plus le cas. Sont ainsi expressément exclus du bénéficie de l’aide du CPSTI les travailleurs indépendants qui bénéficient de l’aide du Fonds de solidarité. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Qui peut en bénéficier ? Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide financière de 1 500 euros, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations, à conditions : - d'avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation, - d'avoir été affilié avant le 1er janvier 2020, - d'être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité, - d'être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019. Quel est le montant de l'aide ? Le montant accordé varie en fonction de situation du travailleur indépendant.  Comment la demander ? Les aides sont attribuées par le CPSTI, mais les demandes (par un formulaire spécifique), doivent être transmises par courriel à la branche Recouvrement et les Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant. La demande est étudiée (les aides proposées ne sont pas accordées de manière automatique) et l'accord ou le rejet de la demande est ensuite transmis par courriel de manière motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19. Le 8 avril 2020 à 10h15