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Les deux partenaires ont signé une convention de coopération pour améliorer les réponses proposées aux besoins de recrutement des entreprises artisanales, favoriser le retour à l’emploi salarié et encourager la création-reprise d’entreprise. Ils vont notamment développer une stratégie nationale, régionale, de développement de l’initiative entrepreneuriale et faciliter la reprise d’entreprise.

La perte d’un associé n’est pas un événement facile à aborder au sein d’une entreprise, outre le côté humain, cette situation entraîne un certain nombre de formalités à effectuer pour assurer la continuité de l’activité. Le Comité de coordination des registres du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi sur une question relative aux formalités à effectuer auprès du greffe en cas de décès d’un associé détenteur de parts sociales. Dans un avis n°2019-002 publié le 12 novembre 2019, le CCRCS rappelle les formalités qui s’imposent dans ce cas de figure, à savoir : -    un dépôt au greffe (en annexe du RCS) d’une copie certifiée conforme des statuts mis à jour avec la décision statuant sur la poursuite d’activité avec les seuls associés survivants ou avec les ayants droits devenus associés. -    une inscription modificative au RCS et plus précisément dans le cas où le défunt était tenu indéfiniment aux dettes sociales, à une suppression de sa mention au RCS et à une inscription des nouveaux associés, le cas échéant. Enfin, le CCRCS précise que les héritiers n’ont pas à être enregistrés au RCS tant qu’ils n’ont pas acquis officiellement la qualité d’associés.

Le compte courant d'associé peut être un mode de financement des fonds propres puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses, ou permettre le renforcement des fonds propres. Les avances en compte courant étaient jusqu'alors réservées aux associés possédant au moins 5% du capital social de la société bénéficiaire des avances. Pour rappel, la loi Pacte du 29 mai 2019 a assoupli les règles concernant ces avances en supprimant l'obligation de détenir au moins 5% du capital social et a étendu la possibilité aux présidents de SAS et de SA de faire des avances en compte courant au profit de leur société.  En savoir plus sur le compte courant d'associé.

Le ministère de l'économie et des finances a mis en place des fiches récapitulatives comprenant la liste des contacts et des aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui seraient impactées économiquement par les récents mouvements sociaux. Il est ainsi rappelé que: -     Si vous rencontrez des problèmes liés aux règlements des impôts ou des cotisations sociales, vous pouvez obtenir des reports de paiement, des étalements, des délais ou bien des remises gracieuses. Vous pouvez également bénéficier d'un remboursement accéléré de vos crédits d'impôts (TVA, CICE...).  -    En cas de difficulté de financement de vos salariés, vous avez la possibilité de recourir au chômage partiel. -    En cas de conflit avec un fournisseur ou un client, il existe des médiateurs des entreprises qui peuvent vous aider à gérer le conflit. Ce service est gratuit et rapide. -    Et enfin, en cas de difficultés de trésorerie il existe plusieurs solutions de financement pour y remédier.  Pour toutes ces démarches, vous pourrez soit vous faire accompagner par un référent unique soit effectuer vos démarches vous-même.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a étendu le régime micro-social et par voie de conséquence le régime de la micro-entreprise à Mayotte. Cette mesure concerne les créations d’entreprises intervenues à compter du 1er avril 2020. Les travailleurs indépendants ayant créé leur activité avant cette date pourront demander à bénéficier du régime de la micro-entreprise jusqu’au 31 mars 2020. Toutefois, la loi prévoit d’adapter le régime micro-social des travailleurs mahorais aux spécificités de l’île. En effet, les taux de cotisations sociales qui seront appliqués à ces micro-entreprises seront différents de ceux applicables en métropole. Une ordonnance du 20 décembre 1996 prévoit de converger de façon progressive les taux de cotisations applicables à Mayotte sur ceux de la métropole ainsi que des autres départements d’outre-mer sur la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2036.   

Ce nouveau service gratuit du ministère du Travail répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Il part de la question de l’usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches. Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.

À 28 ans, Nicolas Sauzéat-Lafay voit grand. RAID (Rope Access Intervention and Diving), est spécialisée dans les travaux d’accès difficile, en grande hauteur, dans des espaces confinés ou en milieux aquatiques. Il a déjà hissé son drapeau sur les plus grands monuments de la capitale et compte bien se développer à l'international dans les années à venir. 

Ce nouveau prêt s’adresse à l’ensemble des TPE et PME exerçant leur activité depuis plus de trois ans et contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer. Il couvre les activités touristiques sous toutes leurs formes et notamment l’hébergement, la restauration, la remise en forme, le voyage, y compris les transports touristiques, l’organisation d’évènements professionnels et sportifs, la culture, les loisirs, ainsi que le tourisme social, etc.

Vous lancez votre business mais il vous manque des fonds pour démarrer sereinement ? Rassurez-vous, il existe de nombreuses solutions de financement. Présentez aux financeurs que vous sollicitez un dossier complet, précis, clair et soigné... en un mot "vendeur" ! Un projet bien préparé, cohérent et porté par un ou plusieurs créateurs motivés aura toutes les chances d'obtenir un financement.