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Le développement du e-commerce et de la restauration livrée entraîne une hausse significative du nombre de livraisons en ville, particulièrement avec la crise sanitaire. Cette hausse constante de la livraison constitue une activité économique en plein essor dont les enjeux en terme social mais également environnemental doivent être mieux encadrés. Le plan présenté par Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari vise à développer le recours à la livraison par vélo à assistance électrique, mode de livraison décarboné.

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.  Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :  Par Bpifrance Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,   Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, Mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs, Dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 30 juin 2021, Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc. Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices, Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups. Consulter le site dédié au PGE opéré par Bpifrance Par les régions  Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité. Consulter le site de Régions de France Par le ministère de l'Economie et des Finances Publication d'un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME, Maintien du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars est disponible. La demande peut être effectuée jusqu'au 31 mai 2021, Prise en charge des coûts fixes avec un dispositif opérationnel au 31 mars 2021, Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, Report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire, Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions, Aide financière pour la numérisation des petites entreprises, Prise en charge des congés payés par l'Etat pour les secteurs les plus impactés, Aide exceptionnelle pour les stocks invendus  Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr, Plateforme et aide dédiée aux structures de l'économie sociale et solidaire - ESS, Signature d'une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l'annulation des loyers, Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées, Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d'activité, Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance Par l’administration fiscale  Report du paiement de la CFE d'un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme, Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation, Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement, Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, Mise en oeuvre d'un plan de règlement des dettes fiscales, Octroi d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers, Modulation de l'acompte de l'IS 2021, Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d'impôt sur les sociétés. Consulter le site impôts.gouv.fr Par le réseau des Urssaf   Renforcement de l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés, Report pour les employeurs et travailleurs indépendants du paiement des cotisations pour les échéances des 6 et 15 avril 2021, Suspension des prélèvements de cotisations sociales de janvier pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis, Report de l'échéance du 25 avril 2021 des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Mise en place d'échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales, Remises de dettes sociales sous conditions. Consulter le site de l'Urssaf Par le ministère du Travail  Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de l'activité partielle et ajustement pendant les vacances scolaires du mois d'avril, Prise en charge des emplois saisonniers au titre de l'activité partielle, Report des entretiens-bilan des salariés au 30 juin 2021, Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés, Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l'activité en période de Covid-19,  Publication d'un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (mis à jour le 23 mars 2021), Instauration de l'activité partielle de longue durée et prolongation du régime social des indemnités d’activité partielle,  prise en charge de congés payés pour les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire afin d'aider ces entreprises à faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, Lancement d'une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise, Prolongation de la prise en charge intégrale de l'aide à la prestation de conseil en ressources humaines, Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre. Consulter le site du ministère du Travail Par le ministère de la transition écologique et solidaire Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS. Consulter le site dédié au développement de l'ESS Par l'Agefiph  Aide exceptionnelle "soutien à l’exploitation", Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail, Aide pour l'équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés, Diagnostic action "soutien à la sortie de crise". Consulter le site de l'Agefiph Par l'Agirc - Arrco Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés. Consulter le site de l'AGIRC-ARRCO  Par la Banque de France (médiation du crédit) Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.   Consulter le site de la Banque de France Par les organismes de médiation Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs, Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris), Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la "Tierce Conciliation". Consulter le site du ministère de l'Economie et des Finances Par l'ordre des experts-comptables   Réactivation du dispositif "SOS entreprises" à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement. Consulter le site des experts-comptables   Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".  Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay et le support de présentation ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 : - Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ? - Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales - Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ? - Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ? - Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent ! - Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape - Webinaire du 19 novembre 2020 : Entrepreneurs, quels aides et outils pour faire face au Covid-19 ? - Webinaire du 25 février 2021 : Entrepreneurs, quels dispositifs pour vous aider à garder le cap ?  Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires   Mis à jour le 3 mai 2021 à 12h00

Dans le cadre du plan  "1 jeune 1 solution", le gouvernement a mis en place un nouveau simulateur d’aides pour permettre aux jeunes de moins de 30 ans de connaître l’ensemble des aides dont ils peuvent bénéficier, que ce soit pour l’emploi, leurs études, l’accès à la culture, à la santé, au logement, leur famille ou encore le permis de conduire.  Les jeunes sont invités à répondre à un ensemble de questions sur leur situation personnelle et professionnelle, suite à quoi l’ensemble des aides auxquelles ils ont droit leur sont présentées, avec les liens leur permettant de formuler directement leur demande. Pour rappel, dans ce plan on retrouve également le dispositif du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE). Le VTE en "territoire d'industrie" et le VTE "vert" sont des dispositifs d'aide au recrutement de jeunes talents dans les TPE, PME et ETI françaises.  Les entreprises qui recrutent de jeunes talents et qui signent une charte VTE avec eux peuvent bénéficier d'une subvention allant de 4 000 € à 8 000 € en fonction du type de VTE. Les jeunes quant à eux, peuvent bénéficier d'une aide au logement. Pour en savoir plus sur le VTE.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu, à partir du 1er juillet 2021, la possibilité pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL de bénéficier d'indemnités journalières. Dans un communiqué de presse en date du 6 avril 2021, l'UNAPL a précisé les détails de cette réforme. Ainsi, en contrepartie d'une nouvelle cotisation assise sur leur revenu professionnel, ils pourront percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous réserve d’adaptations dans le décret d'application à venir, dans les conditions suivantes : les IJSS s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours. Au-delà les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai ; le taux de cotisation retenu sera fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuel limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass), soit 123 408 €. Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne devrait pas excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass. La cotisation minimale serait calculée sur la base de 40 % du Pass, soit environ 50 € par an ; le montant des IJ versées sera de 1/730e du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants, plafonné à 3 Pass. L’IJ minimale sera ainsi de 22 € par jour sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass et l’indemnité journalière maximale de 169 € pour un assuré dont le revenu est supérieur ou égal à 3 Pass. En savoir plus sur la protection sociale du micro-entrepreneur

Pour rappel, afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d'eau, d'électricité et de gaz de bien vouloir accorder des reports de paiement des factures. Un décret du 20 avril vient préciser les modalités d’application de ce dispositif permettant aux entreprises subissant une mesure de police administrative de reporter le paiement de leurs factures notamment dans le cadre du rétablissement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Les entreprises éligibles  Sont concernées par ce dispositif les entreprises du secteur privé dont l'activité économique a été affectée par une mesure de police administrative et répondant aux conditions suivantes :   - effectif inférieur ou égale à 50 salariés, - chiffre d’affaires du dernier exercice clos inférieur à 10 millions € ou, pour les entreprises n'ayant pas d'exercice clos, un chiffre d'affaires mensuel moyen n’excédant pas 833 333 €, - perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % entre novembre 2019 et novembre 2020 ou, si l’entreprise le souhaite, entre le chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 et celui de novembre 2020. L'obligation de fournir une attestation sur l’honneur  Une nouvelle condition a été instaurée par le décret pour pouvoir bénéficier du report de paiement des factures. En effet, l'entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur précisant qu'elle répond aux conditions d’éligibilité ci-dessus. L'attestation devra être complétée de tout document comptable, fiscal ou social permettant de confirmer les conditions d’éligibilité dont l'accusé-réception du dépôt de leur demande d'éligibilité au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020. La durée d'application du dispositif  Le décret précise que la date de fin de la possibilité de report de paiement des factures ne pourra excéder 2 mois après la date de fin de la mesure de police administrative. Selon la réglementation actuellement en vigueur, le report ne peut excéder le 1er août 2021 soit 2 mois après le 1er juin (date de fin de l'état d'urgence sanitaire) Pour en savoir plus sur ce dispositif. Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Pour rappel, tous les bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de leur siège. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui : - détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote ; - ou exercent, par tout autre moyen, un "pouvoir de contrôle" sur la société. L’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont centralisées par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Ces informations sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur data.inpi.fr, toutefois l'accès est : - limité à certaines informations pour le grand public (telles que le nom, les prénoms, le mois et l’année de naissance, le pays de résidence, la nationalité des bénéficiaires effectifs et l’étendue de leurs intérêts effectifs dans la société concernée) ; - intégral pour certaines entités comme les autorités judiciaires, le service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme "Tracfin", l’administration fiscale et les douanes. Pour en savoir plus sur les formalités des sociétés.

Ce prix récompense la plus belle alliance entre une grande entreprise et une startup. Cette édition se décline à travers trois thématiques structurantes : transition écologique, inclusion sociale, digitalisation & nouveaux modèles. Les entreprises ayant connu ensemble une expérience de collaboration fructueuse au cours de l’année 2020/2021 (prise de participation directe ou indirecte au capital, partenariat commercial dédié, partenariat industriel, co-développement de projets, hébergement et accompagnement dans un incubateur, accélérateur ou lab, concours à un évènement ou prix, transition vers l’entreprenariat / essaimage, mécénat de compétence ou financier, initiatives RH de type reverse mentoring, formations entrepreneuriales, etc.) peuvent postuler en ligne jusqu’au 30 juin 2021.  En savoir plus 

Ce document en ligne recense les dispositifs, mis en place par l’État et la Région, accessibles aux entreprises d’Ile-de-France impactées par la  crise sanitaire. Cela peut être une aide financière, un crédit bancaire, une aide pour le paiement du loyer du commerce, le report ou l'exonération des impôts et cotisations sociales ou encore une aide pour gérer un conflit avec un client ou un fournisseur. Pour en savoir plus sur toutes les aides nationales et régionales, consulter le tableau récapitulatif de Bpifrance Création. En savoir plus 

Bpifrance Université a créé un nouveau parcours de formation en ligne, dédié à la Transition énergétique et écologique (TEE) afin de favoriser la démarche environnementale des entreprises. Cette formation digitale gratuite pour les dirigeants d’entreprises regroupe un ensemble d’outils d’auto-évaluation et pédagogiques disponibles sur la plateforme bpifrance-universite.fr. En savoir plus