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Un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet dernier a souligné la force normative des statuts.
En l'espèce, les associés d'une SAS - dont les statuts mentionnent clairement les conditions de révocation du dirigeant - avaient voté par acte extra-statutaire la révocation de leur directeur général. Or, cette décision - prise à l'unanimité des associés - dérogeait aux statuts.
La Cour a rappelé que "les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants. Si une décision des associés peut compléter les statuts sur ce point, elle ne peut y déroger, quand bien même aurait-elle été prise à l'unanimité".
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