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La loi de finances pour 2025 a instauré la participation obligatoire de l’employeur au financement des contrats d’apprentissage. Sont concernés les diplômes ou titres à finalité professionnelle équivalant à au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +3 et plus).
Un décret en date du 27 juin 2025 a fixé le montant de cette participation forfaitaire à 750 € pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2025.
L’employeur recevra une facture émise par le centre de formation des apprentis (CFA), une fois les 45 jours de formation pratique effectués en entreprise.
Sources :
Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage.
21/08/2025
