Précision sur le crédit d'impôt énergétique

Pour rappel, le crédit d'impôt énergétique a d’abord été mis en place pour les dépenses de rénovation effectuées par les TPE/PME entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Il a été réactivé par la loi de finances pour 2023 et concerne désormais les dépenses de travaux de rénovation énergétique réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

L’administration fiscale a profité de la mise à jour du Bofip le 8 février dernier pour apporter des précisions. A savoir, le montant total du crédit pour les dépenses engagées au titre des deux périodes est plafonné à 25 000 €.

Par conséquent, seules les entreprises qui n’ont pas engagé de dépenses éligibles sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 ou qui n’ont pas atteint le plafond du crédit d’impôt à cette occasion peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt rénovation énergétique

Sources : BOI-BIC-RICI-10-170
27/02/2023
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