Amortissements

• Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps.

Exemple :
une entreprise inscrit à son bilan en 2021 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2022, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.
L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.

• Du point de vue fiscal, la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.

Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit compenser cette perte par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation. Ainsi, afin de reconstituer un capital qui permettra le remplacement de ces immobilisations, les amortissements pratiqués par l'entreprise viennent en déduction de son bénéfice imposable.

• D'un point de vue économique, les sommes prélevées sur les bénéfices de l'entreprise en vue de compenser la dépréciation par l'usure ou la vétusté des éléments de l'actif sont normalement utilisées, en bonne gestion, pour assurer leur remplacement.

Ces sommes sont soit conservées en réserve jusqu'au renouvellement de ces éléments d'actif, soit immédiatement utilisées à des investissements nouveaux qui assurent le remplacement des éléments vieillis ou usés et le maintien des moyens de production de l'entreprise.

Les amortissements ne sont déductibles de l'impôt que dans la mesure où ils : 

• portent sur des éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l'usage et du temps,
• correspondent à la dépréciation effective subie par ces éléments,
• sont calculés sur les durées prévues par la réglementation applicable (durée réelle d’utilisation, durée d’usage),
• sont effectivement constatés en comptabilité. 

* Durées d’usage admises par l’administration fiscale, qui ne peut dès lors remettre en cause le taux d’amortissement pratiqué par une entreprise qui est fondé sur celles-ci.

Précision : si un ou plusieurs éléments de l'actif sont utilisés à des fins différentes ou s'ils procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, l'entreprise est tenue de répartir le coût des immobilisations en fonction de ses différentes composantes. Chaque élément est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.

**Le fonds commercial est par principe non amortissable mais un régime dérogatoire a toutefois été mis en place, pour les fonds commerciaux acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce régime permet, sous conditions, d’admettre l’amortissement comptable de certains fonds de commerce en déduction du résultat imposable de l’entreprise.

La durée d'amortissement, et donc son taux, sont fonction de la durée normale d'utilisation du bien par l'entreprise (cf. tableau ci-dessus).

Toutefois, il est possible, dans certains cas, de pratiquer l'amortissement sur une période plus courte :

• l'amortissement accéléré est possible si des conditions particulières d'exploitation le justifient et laissent supposer que la durée effective d'utilisation du bien sera, très probablement, inférieure à sa durée normale (par exemple : matériel utilisé de façon intensive, exposé aux intempéries, risquant de se démoder rapidement, etc.). 
• l'amortissement exceptionnel peut s'appliquer à certains actifs, définis par la loi (logiciels, matériels destinés à réaliser des économies d'énergie, mise en conformité des hôtels, cafés et restaurants, etc.) afin de favoriser leur développement. 
  A noter :
  - les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation, appréciée à la date d'achat ou d'apport de ces biens.
  - l'amortissement est calculé, en principe, à partir de la valeur d'acquisition brute du bien (ou valeur d'apport, si c'est le cas). La base de calcul de l'amortissement de certains biens peut être plafonnée (voitures de tourisme, par exemple).

Les 2 principaux modes d'amortissement fiscalement admis sont :

• l'amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun,
• et l'amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens.

• L'amortissement linéaire

Il consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien.
Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir, le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.

Exemple :
Une entreprise acquiert au 1^er juin 2022 un matériel au prix de 10 000 € et dont la durée d'utilisation est de 5 ans. Ce matériel est immédiatement mis en service.
La durée d'utilisation de ce matériel étant de 5 ans, le taux d'amortissement linéaire est de : 100 / 5 = 20 % 
L'annuité d'amortissement est par conséquent de 10 000 € x 20 % = 2 000 €.
Toutefois, ce bien ayant été acheté en cours d'année (juin), la première annuité au titre de 2022 devra être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : 2 000 € / 360 x 210 = 1 167 €

Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants :

• sauf exception les biens d'occasion,
• les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme),
• et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.

L'amortissement calculé selon le mode linéaire correspond à l'amortissement minimum obligatoire à pratiquer fiscalement au cours d'un exercice.
Tableau de calcul d'amortissement linéaire

A noter : 
Les entreprises peuvent exprimer la durée normale d'utilisation de certaines immobilisations en "unités d'œuvre" et non en années. Elles prennent dans ce cas en considération le nombre d'unités que l'immobilisation peut produire et elles calculent alors son amortissement en multipliant le prix de revient de cette immobilisation par le rapport entre le nombre d'"unités d'œuvre" produites au cours de l'exercice et le nombre d'"unités d'œuvre" qui correspond à la durée normale d'utilisation.

Exemple :
Une entreprise achète une machine prévue pour la fabrication de 10 000 pièces. Le coût d'achat de cette machine est 3 000 €.
Elle produit 2 600 pièces durant l'exercice comptable considéré.
Pour cet exercice comptable, l'annuité d'amortissement sera donc de (2 600 € / 10 000) x 3 000 = 780 €

Cette notion essentiellement comptable peut s'appliquer fiscalement dans des cas très limités (amortissement de moules spécialement conçus pour l'exécution d'un marché ou de "biens et équipements pour lesquels la consommation d'avantages mesurée par des unités d'œuvre reflète une dépréciation effective et définitive, et dont le rythme de consommation des avantages économiques mesurée en unités d'œuvre est connu de manière fiable dès l'origine et ne varie pas de manière aléatoire").

• L'amortissement dégressif

Afin d'encourager les entreprises à investir, ce mode d'amortissement leur permet de pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années.

Toutefois, l'amortissement dégressif est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par l'article 39 A du code général des impôts.

Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée fiscale d’amortissement (soit la durée réelle d’utilisation pour les composants et la durée d’usage dans les autres cas) :

• durée normale d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
• durée normale d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
• durée normale d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la première année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2^e exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.

Exemple :
Une entreprise acquiert en avril 2022 un matériel neuf d'une valeur de 100 000 € dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans.
Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est donc de 20 x 1,75 = 35 %.
En 2022, l'annuité doit être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 35 % x 9/12 = 26 250 €
Les années suivantes, l'amortissement à pratiquer se calcule sur la base de la valeur résiduelle : en année 2, la valeur résiduelle est de 100 000 € - 26 250 €  = 73 750 €. L'annuité est alors égale à : 73 750 € x 35 % = 25 813 €.

Si à la clôture d'un exercice, l'annuité dégressive d'amortissement devient inférieure à l'annuité correspondant à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut alors faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité.