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Dans cet article :
Les plus-values et moins-values sont des produits ou pertes à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation (immeuble, matériel d’exploitation, etc.). Elles doivent donc être distinguées des bénéfices et des pertes d'exploitation. La plus-value réalisée est imposable et représente un enjeu majeur lors des opérations de transmission, de cession ou de restructuration d’entreprise. Comprendre leur fonctionnement, savoir comment les calculer et anticiper leur fiscalité est essentiel pour optimiser la gestion financière de l’entreprise.
Comprendre les notions de plus-value et moins-value
Définition et principes essentiels
La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de cession d’un bien et sa valeur nette. Il s’agit d’un gain.
À l’inverse, une moins-value résulte d’un prix de cession inférieur à la valeur nette : il s’agit donc d’une perte.
Par cession, on entend les opérations de vente, d’apport, d’échange ou de transmission d’éléments d’actifs.
Comment calculer une plus ou moins-value ?
PV (Plus-value) = prix de cession du bien - valeur nette
Pour les éléments non amortissables, la valeur nette correspond à la valeur d’origine du bien. En revanche, pour les éléments amortissables, elle correspond à la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine (ou valeur nette comptable), on constate une moins-value (MV).
En cas d'apport en société, le prix de cession est représenté par la valeur de l'apport, à savoir la valeur réelle des titres reçus en rémunération de l’apport.
En cas d'échange, le prix de cession correspond à la valeur actuelle du bien reçu en échange.
En cas de cession pour un prix anormalement bas (non justifié par l'intérêt commercial de l'entreprise), l’administration fiscale peut reconstituer la plus‑value à partir de la valeur réelle du bien, notamment lorsqu’il s’agit d’une cession à un associé.
Exemples pratiques pour mieux comprendre
Exemple 1 : Une entreprise vend une machine achetée 20 000 € ; sa valeur nette comptable après amortissement est de 8 000 €. Si la machine est cédée à 10 000 €, la plus-value s’élève à 2 000 €.
Exemple 2 : Une entreprise cède un fonds de commerce acquis 50 000 € pour 80 000 €. Le gain est de 30 000 €.
Ces situations illustrent la nécessité d’évaluer précisément la valeur comptable et le prix réel de cession pour déterminer le gain ou la perte.
Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée sur le site de notre partenaire Entreprendre Service Public.
Entreprises relevant de l'IR
Il est nécessaire de distinguer les plus-values et les moins-values à court terme ou à long terme.
Distinction entre court terme et long terme
Cette différence s'établit en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que le bien soit amortissable ou pas
Concernant les plus-values
| Nature des biens cédés | Durée de détention | |
| Moins de 2 ans | 2 ans et plus | |
| Eléments amortissables | Plus-value à court terme (CT) | Plus-value à CT dans la limite de l’amortissement déduit Au-delà, plus-value à long terme (LT) |
| Eléments non amortissables | Plus-value à CT | Plus-value à LT |
Concernant les moins-values
| Nature des biens cédés | Durée de détention | |
| Moins de 2 ans | 2 ans et plus | |
| Eléments amortissables | Moins-value à court terme (CT) | Moins-value à CT |
| Eléments non amortissables | Moins-value à CT | Moins-value à long terme (LT) |
Imposition des plus-values
Imposition des plus-values et des moins-values à court terme
Les plus-values et les moins-values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value ou une moins-value nette.
La plus-value nette est ajoutée aux bénéfices de l'entreprise qui sont ensuite imposés dans les conditions normales de l'impôt sur le revenu (IR).
Il est possible de faire une demande d'étalement de l’imposition sur 3 ans.
La moins-value nette éventuellement dégagée s'impute sur les bénéfices d'exploitation. Si les bénéfices ne suffisent pas à absorber la moins‑value nette, la fraction non imputée est traitée comme un déficit d’exploitation. Ce déficit peut être reporté et imputé sur les résultats des exercices suivants, selon les règles de droit commun.
Imposition des plus-values et des moins-values à long terme
Une compensation est effectuée entre les plus-values et les moins-values déterminant une plus-value ou une moins-value nette globale.
La plus-value nette est ensuite taxée à 12,8 % au titre de l'IR, pour un taux global de 31,40 % avec les prélèvements sociaux (30 % avant le 1er janvier 2026).
La moins-value à long terme nette est imputable uniquement sur les plus-values à long terme réalisées pendant les 10 années suivantes (et pas sur le bénéfice).
Entreprises relevant de l'IS
D'une façon générale, les plus-values professionnelles réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), sont imposées au taux normal de 25 % (ou taux réduit de 15 % pour les PME, dans la limite de 42 500 € de bénéfice).
A noter : il n’y a donc pas de distinction entre plus-values à court ou à long terme réalisées par une entreprise soumise à l’IS.
Seules les plus-values réalisées sur certaines cessions sont imposées à des taux particuliers :
- Pour les cessions de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans, les plus-values nettes à long terme dégagées sont exonérées d'IS sauf quote-part de frais et charges évaluée forfaitairement à 12 %.
- Pour les cessions de titres de société à prépondérance immobilière cotée, les plus-values nettes dégagées sont imposées au taux réduit de 19 %.
Régimes spécifiques et possibilités d’exonération
La législation prévoit différents dispositifs d’exonération ou d’allègement pour les entrepreneurs : exonérations selon le montant des recettes, le prix de cession, ou en cas de départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur les différents dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles.
L’anticipation et la bonne connaissance de ces régimes facilitent la préparation d’une opération de cession en optimisant la fiscalité.
Textes de référence
- Documentation administrative : BOI-BIC-PVMV
- Article 38 du Code général des impôts
- Article 39 duodecies du Code général des impôts
- Article 39 quaterdecies du Code général des impôts
- Article 39 quindecies du Code général des impôts
- Article 209 du Code général des impôts
- Article 219 du Code général des impôts
Foire aux questions
La gestion optimale des plus-values permet de dégager des ressources financières lors de la cession d’actifs, de faciliter les opérations de levée de fonds et de renforcer la capacité d’investissement. Une bonne anticipation fiscale et comptable favorise la croissance et la pérennité de la structure.
Pour maximiser la plus-value sur un actif immatériel, il est essentiel de bien valoriser la marque, la propriété intellectuelle, le portefeuille clients ou les logiciels développés. Faire appel à des experts pour une évaluation indépendante permet d’établir une valeur de marché juste et d’optimiser le résultat lors de la cession.
