Le porteur de projet : préparation, droits et obligations
1 Situation, droits et obligations
- Bénéficiaires des minima sociaux : ASS ou RSA
- Le créateur d'entreprise mineur
- Demandeur d'emploi
- Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)
- Le salarié créateur
- Droits, obligations et contraintes du porteur de projet en fonction de son statut
- Majeur protégé
- Porteur de projet de nationalité étrangère
2 Préparation
Créer Mon Pass Créa
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