Le porteur de projet : préparation, droits et obligations
1 Situation, droits et obligations
- Demandeur d'emploi
- Personne interdite bancaire ou ayant fait l'objet d'une interdiction de gérer
- Bénéficiaire des minima sociaux : ASS ou RSA
- Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)
- La situation du porteur de projet en congé
- Fonctionnaire
- Majeur protégé
- Porteur de projet de nationalité étrangère
