Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)

Accès au statut

Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) s'adresse aux jeunes, porteurs d'un projet de création d'entreprise au sein d'un pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite), qu'ils soient étudiants en cours de formation ou jeunes diplômés.

Ce statut peut s'acquérir soit pendant les études, soit lorsque l'étudiant est déjà diplômé (niveau minimum baccalauréat ou équivalent, français ou étranger), étant précisé que l’étudiant doit être inscrit dans un établissement supérieur (ou avoir obtenu un diplôme d’un de ces établissements).

Aucune limite d’âge n’est prévue pour pouvoir postuler à ce statut. 

Il donne également accès au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) dédié à l'entrepreneuriat.

En pratique, l'étudiant doit se rendre sur la plateforme du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour déposer sa demande de statut.

Le comité d'engagement du Pépite sélectionne les candidats éligibles au statut au vu de la qualité du projet (réalité et ampleur du projet) et du porteur de projet, et non sur les diplômes détenus par le candidat.

Précision : le comité d'engagement est composé des représentants des établissements du Pépite, du responsable pédagogique et des partenaires du Pépite.

Si son projet est retenu, le comité d'engagement et le ministère attribuent à l'étudiant le statut national d'étudiant-entrepreneur.

Pour les étudiants en cours d'études, le comité décide si l'inscription au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) est indispensable ou non au regard de l'envergure du projet.
 

Les avantages liés au statut

Il permet de bénéficier de prestations dans le cadre du Pépite :

• un accompagnement par un référent académique ou/et un mentor pour développer son projet ; 
• l'accès à des ressources : bibliothèque, fonds documentaires, espace coworking, Mooc, etc. ; 
• la possibilité de postuler à des concours "Prix Pépite" et "Pépite des Pépite" ;
• un outil collaboratif et d'échanges entre les titulaires du SNEE.

Dans le cadre d’un projet jugé comme avancé, l’étudiant pourra également bénéficier d’avantages spécifiques, comme la possibilité de postuler au programme de mobilité internationale Pépite France, de signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) avec certaines structures, etc.

Un autre dispositif est à la disposition du jeune étudiant qui a un projet d’entreprise : la césure. Il lui permet de suspendre sa formation pendant une année au maximum et de préparer son projet. Il peut s’inscrire dans le dispositif de l’étudiant-entrepreneur.​​ 

Il s'adresse à toute personne ayant au moins le baccalauréat ou équivalent.

Son objectif est de fournir un cadre administratif et un contenu pédagogique pour accompagner l'étudiant-entrepreneur.

Présentation

Ce diplôme est d'une durée d'un an, ou deux ans si ce rythme paraît être plus adapté pour l’étudiant, dès lors qu’il en a fait la demande et qu’il a obtenu une validation du responsable pédagogique. De plus, lorsque l’étudiant n’a pas réussi à valider le diplôme, cette durée d’un an peut être prolongée une fois, après avis favorable du comité d’engagement.

Un contrat pédagogique détermine la nature des connaissances, de l'expérience professionnelle ou personnelle à acquérir ainsi que les conditions de suivi individuel en fonction du projet de l'étudiant. L'objectif est aussi de faire valider le D2E dans la formation initiale de l'étudiant (validation d'expérience ou d'études) notamment s'il lui manque des crédits ECTS.

L’évaluation du diplôme d’étudiant‑entrepreneur (D2E) repose généralement sur le suivi du projet tout au long de l’année, la remise d’un rapport et une soutenance devant un jury, dans le cadre d’un accompagnement assuré notamment par un tuteur académique et un tuteur professionnel. 

Conditions d'accès

L'étudiant doit avoir obtenu au préalable le statut national d'étudiant-entrepreneur auprès du comité d'engagement des Pépites de son territoire. Le D2E est également ouvert aux diplômés qui ne sont plus inscrits dans un établissement supérieur et aux personnes qui relèvent d’une formation continue dès lors que cette inscription a pour but de leur faire acquérir des compétences utiles à leur projet de création d’entreprise.

Précision : l’inscription est payante et dépend de la politique de l’établissement d’enseignement supérieur qui assure la formation. Par ailleurs, les personnes inscrites seulement en D2E (à l’exclusion de tout autre cursus) bénéficient des mêmes avantages que ceux liés au SNEE dans le cadre d’un projet avancé.

Obtention du diplôme

Le diplôme est attribué par un jury au regard des objectifs visés et du processus d'avancement du projet.

L'obtention du diplôme facilite la conversion de ce parcours en ECTS dans le diplôme originel en cours de l'étudiant.

Les étudiants diplômés seront suivis sur une période de 3 ans au minimum pour apprécier la réussite du projet entrepreneurial et leur insertion professionnelle dans le cadre de l'observatoire national du plan Pépite.

• Circulaire du 9 juin 2021​​ fixant les modalités d’attribution du statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) et les droits et avantages conférés par ce statut FAQ du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dédiée au SNEE​​