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L'affacturage pour renforcer la trésorerie de l'entreprise

L’affacturage est un moyen de financement permettant d’obtenir rapidement une avance de trésorerie par la cession de factures en attente de règlement, ce que l’on définit par "créances clients".
L’affacturage offre également un service de gestion des encaissements : relance et recouvrement de créances non réglées. C’est enfin une garantie contre les impayés, appelée "assurance-crédit", qui intervient en cas de défaut de paiement d’un client.

Nouveau : Le projet de loi de finances rectificative n°3 pour 2020 prévoit un renforcement du poste client des entreprises grâce à l'affacturage.

L'affacturage, une solution réservée aux grandes entreprises ?

Non, car depuis plusieurs années, les factors français (sociétés spécialisées dans l'affacturage) se sont attachés à adapter leurs offres aux TPE/PME qui recherchent des formules simples et rapides à mettre en place pour :
- conforter leur trésorerie et faire face à l’augmentation de leur besoin en fonds de roulement, 
- gérer au mieux leur poste clients. 

A qui s'adresse l'affacturage ?

L’affacturage est réservé aux activités B to B. Cette solution ne peut en effet financer des factures émises sur des particuliers. Les factures émises doivent être certaines, liquides et exigibles.
Par ailleurs, certains types de facturation ne se prêtent pas à l’affacturage comme par exemple des demandes d’acompte ou encore des prestations de maintenance.

Comment fonctionne l'affacturage ?

  • Le factor étudie la situation de l'entreprise avant de l'accepter comme adhérent. Il analyse le poste clients pour en mesurer les risques à partir des informations que l'entreprise lui fournit : description du client et encours de factures
  • Si le résultat de cette analyse est favorable, le factor et l'entreprise signent un contrat d'affacturage qui fixe le cadre dans lequel les factures seront cédées :
    - cession permanente de la totalité des créances à l'affactureur (avec des possibilités de dérogation possible), qui les sélectionne ainsi que les clients,
    - conditions de rémunération du service rendu,
    - modalités de garantie de bonne fin délivrée par l'affactureur
    - libre accès à la comptabilité de l'adhérent,
    - montant du fonds de garantie,
    - garanties éventuellement demandées au dirigeant de l'entreprise?
  •  Après la signature du contrat les factures, mentionnant les délais de paiement accordés aux clients, sont remises au factor au fur et à mesure de leur émission à travers un bordereau les regroupant.
  • Le factor règle le montant convenu diminué des frais et d'une éventuelle retenue de garantie. Il recouvre ensuite la créance à son échéance à la place de l'entreprise.
Plan de relance pour les entreprises impactées par la crise Covid-19
Le 3ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage. 
En complément des prêts garantis par l’État (PGE), les entreprises pourront bénéficier de l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.
Communiqué de presse du 10 juillet 2020

Comment se rémunère le factor ?

La tarification sur un contrat d’affacturage se décompose en :
- un taux d’intérêt sur le financement, qui est aujourd’hui très bas car basé sur l’Euribor 3 mois,
- une commission d’affacturage, qui sert à rémunérer le factor pour la gestion des créances cédées.

A cela peuvent s’ajouter des frais annexes prélevés pour des opérations de gestion exceptionnelles ou non récurrentes comme les avoirs ou litiges par exemple (sur la base d’une discussion préalable entre le chargé d’affaire et son client sur l’activité prévisionnelle du contrat), ainsi qu'une participation à un fond de garantie couvrant le risque d'impayé.

Les prix sont fixés selon le volume de CA, le taux de sinistralité estimé, la charge de travail que représente le contrat et bien sûr les services souscrits : avec ou non assurance-crédit, avec ou non gestion de la relance…

Pour les TPE et les PME, les factors proposent généralement des offres tarifées au forfait avec un certain nombre de factures remises et d’agréments prédéfinis.

L'assurance-crédit est un service proposé par le factor permettant aux entreprises de se protéger du risque d'insolvabilité de leurs clients sans utiliser le service de financement des factures. Ce service peut aussi comprendre la gestion des impayés.

Que se passe-t-il en cas d'impayé ?

Si le client débiteur entre dans une procédure collective, l’assurance-crédit intervient pour couvrir l’impayé.
Par contre s’il s’agit d’un retard de paiement, les équipes "relance" et "recouvrement" du factor interviennent pour étudier avec le client les raisons de ce retard et détecter d’éventuels litiges qui n’auraient pas été identifiés précédemment. Le débiteur est redevable non pas de l’entreprise, mais du factor, qui a plus de poids pour faire valoir le paiement. C'est un avantage !

Bien évidemment, si aucune solution ne peut être trouvée pour obtenir le règlement, le factor peut accompagner l’entreprise dans la procédure en précontentieux ou en contentieux. Dans tous les cas, c’est l’entreprise qui décide ce qu’elle souhaite faire vis-à-vis de son client et elle peut toujours reprendre la créance du client pour éviter une procédure si elle y voit un intérêt.

Quels sont les atouts de l'affacturage ?

  • C'est un outil de financement : une nouvelle entreprise dispose de peu de fonds propres et n’a pas de bilan ; c’est une situation difficile pour obtenir des financements bancaires classiques. Si elle dispose déjà d’un portefeuille de commandes, le factor pourra facilement lui accorder des financements à partir du moment où les factures sont nées, certaines et exigibles, et qu’elles concernent des clients ayant une bonne situation financière. Elle reconstitue ainsi sa trésorerie. 
  • La gestion du poste clients : l’entrepreneur est accompagné dans son processus de facturation et sous-traite la gestion de son poste clients après la facturation : suivi, recouvrement, relance, précontentieux et contentieux. 
  • L'affacturage permet enfin à l’entrepreneur de mieux connaître ses clients, de mieux anticiper les litiges éventuels et de réduire ses délais moyens de règlement.

Quels sont ses inconvénients ?

  • Un montant minimal de factures est souvent exigé par le factor.
  • Les factors sont souvent très sélectifs et évitent certaines activité ayant de nombreux sous-traitants par exemple.
  • Les sommes débloquées sont amputées des frais et garanties.

Qu'est-ce que le "reverse factoring" ?

Contrairement à l'affacturage classique qui finance le poste clients, le reverse factoring permet de financer le poste fournisseurs. Ce mode de financement revêt plusieurs avantages :

  • Côté client : il permet de conserver les délais de paiement fournisseurs (30 à 120 jours) à des conditions financières acceptables sans utiliser la trésorerie du fournisseur.
  • Côté fournisseur : il peut être payé sous 48 heures après l'émission de ses factures.

Ce type de financement est surtout utilisé par les acteurs de la grande distribution. C'est une solution qui présente pourtant de nombreux avantages pour l'ensemble des entreprises puisqu'elle réduit les délais de paiement qui peuvent être fatals pour certaines d'entre elles. 

A qui s'adresser ?

Les grandes enseignes bancaires ont toutes développé des filiales d'affacturage qui prennent en charge les entreprises clientes de ces enseignes.
L'Association française des sociétés financières a par ailleurs un certain nombre de sociétés d'affacturage parmi ses adhérents.

juillet 2020
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