Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Recourir au crédit vendeur pour reprendre une entreprise

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le vendeur peut accorder des facilités de paiement au repreneur pour boucler le financement de son projet. Le crédit vendeur présente des avantages et des inconvénients pour chacune des parties qu’il convient de connaitre avant de s’engager. 

Qu’est-ce que le crédit vendeur dans le cadre d'une reprise d'entreprise ?

Le crédit vendeur est une offre de paiement échelonné d'une partie du montant de la cession d'une entreprise faite par le cédant.  Ce type de prêt concerne autant le rachat de titres de société que le rachat de fonds de commerce. Généralement, il aide le repreneur à faire face à ses besoins de trésorerie, au financement du stock, et plus simplement à boucler un financement difficile en raison de ses moyens limités. Il est fondé sur une relation de confiance entre le cédant et celui qui reprend (c'est souvent le cas quand l'entreprise est reprise par l'employé lors du départ à la retraite de son patron). En pratique, le cédant peut prendre des garanties sur le prêt effectué en demandant un cautionnement.

Le crédit vendeur : c'est la construction d'une alliance à durée déterminée pour assurer la pérennité d'une reprise, dans l'intérêt des deux parties.

Le crédit vendeur du point de vue du repreneur

Si le repreneur possède un faible apport personnel, le crédit vendeur peut être une solution pour compléter le financement de l’acquisition de l’entreprise.
Le recours au crédit vendeur influence favorablement l'environnement de l'entreprise ; le fait que le cédant ait pris le risque de recourir à cette formule, constitue pour les banquiers, pour les fournisseurs et pour le personnel de l'entreprise, un gage de confiance dans les capacités et compétences professionnelles du repreneur...
Cependant, la durée du remboursement du crédit vendeur (1 à 3 ans) étant plus courte que celle du crédit bancaire, il vient alourdir les charges et par conséquent diminuer la capacité de remboursement de l’entreprise.

A noter : le repreneur peut également proposer au cédant une clause d'earn out ou "complément de prix". L'objectif de cette clause est d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de la société cible. Ainsi, le repreneur paye une partie du prix au jour de la cession, puis le complément du prix à une autre échéance.

Le crédit vendeur du point de vue du cédant

Cette pratique lui permet de vendre son entreprise dans de bonnes conditions financières en arrivant à un prix juste et non à un prix écrasé. Cela permet aussi au cédant de pouvoir sélectionner des candidats compétents détenant un faible apport personnel.

  • Au niveau financier : l’inconvénient c’est qu’il ne perçoit pas l’intégralité du prix de vente tout de suite. En contrepartie, il touchera des intérêts financiers.  
  • Au niveau fiscal : le cédant peut bénéficier de l’étalement de l’imposition des plus-values si l’entreprise à moins de 50 salariés et un total de bilan ou de chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€. Par conséquent, le cédant peut régler son impôt sur les plus-values de cession au rythme des paiements faits par le repreneur, et ce, sur une durée maximale de 5 ans. 
A noter que cette disposition ne concerne que la fiscalité et non les prélèvements sociaux.

Les modalités pratiques du crédit vendeur

  • Le montant et la durée du remboursement

Le crédit vendeur porte généralement sur un montant compris entre 30% et 50% du prix de vente et sur une durée de un à trois ans.

  • Le taux d’intérêt 

Le taux d’intérêt se négocie entre l’acheteur et le vendeur. Généralement la négociation dépendra des intérêts et besoins du cédant mais aussi et surtout des capacités de remboursement du repreneur. En pratique, le taux d’intérêt appliqué est identique à celui des banques pour ne pas les concurrencer. Un taux d’intérêt à taux zéro peut aussi être négocié. 

  • Les garanties        

Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger les garanties suivantes :
-    cautionnement donné par un tiers, 
-    nantissement du fonds de commerce, 
-    hypothèque ou nantissement ou gage des autres biens personnels du repreneur.

Bon à savoir : le cédant qui accorde un crédit vendeur au repreneur peut demander la caution d'une banque (généralement la banque qui intervient dans le financement de la transmission). Bpifrance peut garantir à hauteur de 50 % la banque qui accepte de se porter caution du crédit vendeur. Les organismes de caution mutuelle peuvent également intervenir en garantie d'un crédit consenti par le cédant.
  • L’acte de crédit vendeur

Pour formaliser l’accord, un écrit doit être rédigé. Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger un acte notarié authentique. Le crédit vendeur peut aussi être inséré dans les actes de cessions (et préalablement dans le protocole de cession). 

Dans l’idéal, les dispositions (montant, conditions de remboursement, garantie…) négociées entre le cédant et le repreneur devront être inscrite dans la lettre d’intention et donc le plus en amont possible dans le processus de reprise de l’entreprise.

Les facteurs de réussite du crédit vendeur

Le premier facteur de réussite réside dans le climat de confiance réciproque et les qualités relationnelles qui doivent s'instaurer entre le cédant et le repreneur.

  • Le repreneur doit naturellement pouvoir justifier de réelles compétences à exercer le métier. Il doit également disposer du "talent" de donner des gages de mérite, de confiance et d'estime au cédant.
  • Le cédant, lui-même, doit comprendre que pour pouvoir négocier au prix juste son entreprise, il doit faire des efforts et prendre en compte le fait que son repreneur va assumer des charges financières plus importantes (puisqu'il va devoir emprunter) et accepter ainsi lui aussi de prendre quelques risques dans l'opération. 

Un autre facteur de réussite : le recours au conseil et à la médiation pour organiser la transaction.
C'est en effet grâce à l'encadrement de professionnels, maîtrisant les aspects juridiques et fiscaux, que la reprise pourra se faire dans de bonnes conditions.

janvier 2020
Publicité