Données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :
- Sur le fondement de l’exécution du contrat pour les finalités suivantes : gestion des commandes et des rétractations et retours produits dans le cadre de la librairie Création.
- Sur le fondement d’une obligation légale à laquelle Bpifrance est soumise pour les finalités suivantes : gestion des réclamations en lien avec des commandes dans le cadre de la librairie Création.
- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance à proposer des services personnalisés pour l'accompagnement et la formation des entrepreneurs pour les finalités suivantes :
Création, gestion et administration d’un compte utilisateur ;
Gestion du paiement et lutte contre la fraude dans le cadre de la librairie Création ;
Gestion de la relation client et des éventuels contentieux dans le cadre de la librairie Création ;
Animation et prospection commerciale par voie électronique ;
Réalisation d'enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités ;
Réalisation de statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités ;
Maintenance et support du site.
- Sur la base de votre consentement libre, spécifique, univoque et éclairé pour les finalités suivantes :
Animation et prospection commerciale par voie électronique ;
Envoi de neswletters.
Dans ce cadre, Bpifrance est amenée à collecter directement les catégories de données à caractère personnel suivantes : adresse email, adresse du site internet, civilité, nom, prénom(s), qualité, date de naissance, statut de handicap, inscription à Pôle emploi, situation de demandeur d'emploi, situation juridique (fonctionnaire / non fonctionnaire), situation professionnelle, adresse IP, certificat électronique, comptes individuels, cookies, date et heure des connexions, identifiant, logs de connexions, mot de passe, pages consultées, parcours client, adresse du point de livraison, adresse postale, code interne de traitement permettant l'identification du client ou du prospect, code client, code postal, commune (adresse), lieu-dit ou boite postale, numéro de CB, références du moyen de paiement, type de CB.
Les données sont destinées à Bpifrance et pourront également être communiquées aux autres entités du Groupe Bpifrance, aux prestataires en charge de la gestion des newsletters, aux prestataires en charge de la gestion des paiements et aux prestataires en charge de la gestion technique du Site.
Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.
Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.
Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Du droit de demander la limitation des traitements qui vous concerne et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, vous pouvez pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de ces données, y compris au profilage ;
- Du droit de retirer votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci ;
- Du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem.
Les droits susvisés pourront être exercés en contactant le délégué à la protection des données de Bpifrance à l’adresse postale « Délégué à la protection des données (DPO), Bpifrance, DCCP, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-cedex » ou à l’adresse email donneespersonnelles@bpifrance.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
