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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Bien choisir sa structure juridique

Entreprendre, oui, mais avec quel statut juridique ? Cela va dépendre du projet professionnel et de la situation personnelle de chaque créateur d’entreprise. Il n’existe pas de « solution miracle » mais vous devrez étudier un certain nombre de points afin de trouver une solution adaptée. 

Pourquoi choisir une forme juridique lors de la création d’entreprise ?

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Vous souhaitez professionnaliser votre business, profiter d’une opportunité commerciale, ou d’encaisser de l’argent à la suite d’une prestation fournie ? 

Choisissez un statut juridique lorsque vous avez pour objectif d’exercer une activité économique de manière professionnelle et habituelle. Le choix du statut juridique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise vous permettra d’avoir un cadre juridique et d’exercer en toute légalité. 

Les critères de choix de la structure juridique d’entreprise

Votre choix aura un impact très concret sur la protection du patrimoine personnel, le régime fiscal et social, l’ouverture de votre capital aux investisseurs ou encore le fonctionnement de votre entreprise. Alors prenez en considération un certain nombre de critères comme :

  • Entreprendre seul ou à plusieurs,
  • La nature de l’activité,
  • Le fonctionnement de l’entreprise,
  • La crédibilité auprès des tiers,
  • Dans le but de gagner de l’argent, ou dans un but non lucratif,
  • Le développement de votre activité (financement, investissement, etc.),
  • La protection de votre patrimoine,
  • Les incidences fiscales et sociales,

Après vous être posés les bonnes questions, établissez maintenant une hiérarchie en fonction de votre projet, tout en évitant de faire reposer ce choix sur un seul critère (statut social par exemple). 

Bpifrance Création met à votre disposition une aide au choix du statut juridique, et une infographie qui présente les principales formes juridiques et les incidences du régime fiscal et social pour chacune.

Choisir son statut juridique : une vidéo pour comprendre

Les Missions Créations vous permettent de découvrir en moins de 3 minutes un sujet lié à la création d'entreprise.
Retrouvez la première émission sur le thème : La forme juridique de votre entreprise.

Quand définir votre statut juridique ?

Profiter d’une opportunité commerciale en tant que prestataire ou lancer un nouveau produit sur un marché : l’ambition de votre projet ne sera pas le même. Ainsi pour les projets qui demande de l’investissement, il est préférable de valider le potentiel de votre marché dans une étude de marché avant de se poser la question du statut juridique : 

  • Y-a-t-il un marché ? 
  • Votre produit intéresse le marché ? 
  • Les retours des premiers clients sont positifs ?
  • La demande est suffisante pour être rentable ?
  • Etc.

Même si vous vous « trompez » sur le choix de votre statut juridique, vous avez toujours l’occasion de le faire évoluer. En revanche, si vous ne connaissez pas suffisamment votre marché, vous mettez en péril tout votre business. Restez donc focus sur votre étude commerciale et valider un maximum d’indicateurs afin d'avancer dans votre projet.  
 

Les Missions Création : 7 émissions à découvrir

Sélectionnez dans notre infographie interactive la thématique de votre choix et découvrez les sujets traités par Les Missions Création.

 

février 2020

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