Bien choisir sa structure juridique

Pour exercer légalement votre activité choisissez la structure la plus adaptée : micro-entreprise, EI, EURL ou SASU si vous êtes seul ; SARL ou SAS si vous êtes plusieurs. Analysez les options selon vos besoins et responsabilités. 

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Les tutos Bpifrance Création sont là pour vous aider à préparer votre projet entrepreneurial ! 

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Le choix d'un statut juridique vous permettra d'avoir un cadre juridique et d'exercer en toute légalité. Cette action s'impose à vous si vous êtes dans l'un ou l'autre cas suivant : 

• Vous avez pour objectif d'exercer une activité économique de manière professionnelle et habituelle.
• Vous souhaitez professionnaliser votre activité, saisir une opportunité commerciale ou encaisser de l'argent après avoir fourni une prestation.

Le choix de la structure juridique a des conséquences sur la protection du patrimoine personnel, le régime fiscal et social, l’ouverture de votre capital aux investisseurs ou encore le fonctionnement de votre entreprise. Vous devez prendre en considération un certain nombre de critères comme :

• Entreprendre seul ou à plusieurs,
• La nature de l’activité,
• Le fonctionnement de l’entreprise,
• La crédibilité auprès des tiers,
• Dans le but de gagner de l’argent, ou dans un but non lucratif,
• Le développement de votre activité (financement, investissement, etc.),
• La protection de votre patrimoine,
• Les incidences fiscales et sociales,
• Etc.

Après vous être posé les bonnes questions, vous devez établir une hiérarchie. Le choix de cette hierarchie ne doit pas reposer sur un seul critère (statut social par exemple).

Bpifrance Création met à votre disposition une aide au choix du statut juridique, et une infographie qui présente les principales formes juridiques et les incidences du régime fiscal et social pour chacune.

En savoir plus en visionnant notre webinaire Entrepreneurs, quel statut juridique pour votre projet ?

L'ambition d'un projet professionnel ne sera pas la même s'il s'agit d'une opportunité commerciale en tant que prestataire ou bien de lancer un nouveau produit sur un marché. Ainsi, pour les projets qui demande de l’investissement, il est préférable de valider le potentiel de votre marché dans une étude de marché avant de vous poser la question du statut juridique : 

• Y-a-t-il un marché ?
• Votre produit intéresse le marché ?
• Les retours des premiers clients sont positifs ?
• La demande est suffisante pour être rentable ?
• Etc.

Même si vous vous « trompez » sur le choix de votre statut juridique, vous avez toujours l’occasion de le faire évoluer. En revanche, si vous ne connaissez pas suffisamment votre marché, vous mettez en péril tout votre business. Restez donc concentré sur votre étude commerciale et validez un maximum d’indicateurs afin d'avancer dans votre projet.