Le cumul d'activités avec une micro-entreprise

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs micro-entreprises. La micro-entreprise est juridiquement une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro. 
Or l'entreprise individuelle et son dirigeant ne forment qu'une seule et même personne, et une personne physique, tout comme une personne morale, ne peut obtenir qu'un seul numéro Siren.

Il est cependant possible de cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise, donc d'avoir plusieurs numéros Siret si les activités sont exercées au sein d'établissements distincts. Il faut toutefois veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.

Comme vu précédemment, la micro-entreprise est une entreprise individuelle, il n'est donc pas possible, pour les mêmes raisons, de cumuler une entreprise individuelle classique sous un régime réel d'imposition et une micro-entreprise.

SARL et micro-entreprise

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) à savoir, associé, gérant associé minoritaire / égalitaire, gérant associé majoritaire.

Cumul micro-entreprise et statut d'associé 

Un micro-entrepreneur peut cumuler son activité indépendante avec le statut d'associé d'une SARL. 

Cumul micro-entreprise et statut de gérant associé minoritaire / égalitaire de SARL

Il est possible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. 
Cela résulte du fait que le gérant minoritaire / égalitaire est considéré comme un assimilé salarié, il peut donc tout à fait cumuler les deux activités.

Les deux activités doivent être de nature différente. Exercer une même activité en utilisant deux entreprises est fortement déconseillé compte tenu du risque fiscal que cela représente. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice d’une même activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de la micro-entreprise.

Cumul micro-entreprise et statut de gérant majoritaire de SARL

Un micro-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens, c’est-à-dire qu'un un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir micro-entrepreneur parallèlement à son mandat.

Dans cette situation le micro-entrepreneur et le gérant majoritaire sont tous deux rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et, il ne peut y avoir deux inscriptions pour une même personne à la même caisse.

Pour rappel un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société. Dans le cas contraire, il aura le statut de gérant minoritaire ou égalitaire et sera assimilé-salarié. 

EURL et micro-entreprise

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de l’EURL, à savoir associé unique et gérant, associé unique exerçant une fonction dans l’entreprise autre que celle de gérant, associé unique sans fonction dans l’entreprise.
Dans les 2 premiers cas, l’associé unique est affilié à la Sécurité sociale des indépendants et il ne peut pas cumuler 2 inscriptions à la même caisse.
Précision importante : l'associé unique exerçant une fonction distincte de celle de gérant, parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, ne peut être placé sous sa dépendance et par conséquent, avoir la qualité de salarié.

Seul un associé unique sans fonction dans l’entreprise peut cumuler sa qualité d'associé avec une activité de micro-entrepreneur.

En savoir plus sur le statut social du dirigeant dans un projet de création

SAS / SASU et micro-entreprise

Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) étant un dirigeant assimilé-salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en micro-entreprise. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.

On peut également être associé d’une SAS et micro-entrepreneur.

Il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut micro-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée. Il faut toutefois respecter certaines obligations ou restrictions, notamment son obligation de loyauté envers l’employeur.

Cependant des règles spécifiques peuvent limiter voire interdire ce cumul comme :

• des clauses prévues dans le contrat de travail (clause d'exclusivité par exemple),
• des dispositions liées au secteur d’activité ou à des statuts particuliers, (fonctionnaire par exemple).

En savoir plus sur le cumul d'activité chez les fonctionnaires

• Article 75 du Code général des impôts
• Article 155 du Code général des impôts
• Article L622-1 du Code de la Sécurité sociale
• Articles D171-12 et D171-13 du Code de la Sécurité sociale