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Le cumul d'activités avec une micro-entreprise

Le cumul d'activités est une préoccupation  pour beaucoup de micro-entrepreneurs.   
Différentes possibilités de cumul sont envisageables, et des règles spécifiques sont prévues en fonction de chaque situation. 
Nous traitons dans ce document les cas les plus fréquents : le cumul du statut de micro-entrepreneur avec une autre micro-entreprise, avec une entreprise individuelle, une SARL, une SAS, ou avec une activité salariée.

Cumuler 2 micro-entreprises ?

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs micro-entreprises. La micro-entreprise est juridiquement une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro
Or l'entreprise individuelle et son dirigeant ne forment qu'une seule et même personne, et une personne physique, tout comme une personne morale, ne peut obtenir qu'un seul numéro Siren / Siret.

Il est cependant possible de cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise, il faut toutefois veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.

Cumuler une entreprise individuelle et une micro-entreprise ?

Comme vu précédemment, la micro-entreprise est une entreprise individuelle, il n'est donc pas possible, pour les mêmes raisons, de cumuler une entreprise individuelle classique sous un régime réel d'imposition et une micro-entreprise.

Cumuler une société et une micro-entreprise ?

  • SARL et micro-entreprise

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) à savoir, associé, gérant associé minoritaire / égalitaire, gérant associé majoritaire.

  • Cumul micro-entreprise et statut d'associé 

Un micro-entrepreneur peut cumuler son activité indépendante avec le statut d'associé d'une SARL. 

  • Cumul micro-entreprise et statut de gérant associé minoritaire / égalitaire de SARL

Dans ce cas de figure, il est encore une fois possible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. 
Le gérant minoritaire / égalitaire est considéré comme un assimilé salarié, il peut donc tout à fait cumuler les deux activités.

Attention les deux activités doivent être de nature différente. Exercer une même activité en utilisant deux entreprises est fortement déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice d’une même activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de la micro-entreprise.
  • Cumul micro-entreprise et statut de gérant majoritaire de SARL

Un micro-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens, c’est-à-dire qu'un micro-entrepreneur en exercice ne peut pas être désigné gérant majoritaire d’une SARL, et un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir micro-entrepreneur parallèlement à son mandat.

Dans cette situation le micro-entrepreneur et le gérant majoritaire sont tous deux rattachés à la caisse des indépendants et, il ne peut y avoir deux inscriptions pour une même personne à la même caisse.

Pour rappel un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société. Dans le cas contraire, il aura le statut de gérant minoritaire et sera assimilé salarié. 
  • Cumul micro-entreprise et EURL 

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de l’EURL, à savoir associé unique et gérant, associé unique exerçant une fonction dans l’entreprise autre que celle de gérant, associé unique sans fonction dans l’entreprise.
Dans les 2 premiers cas, l’associé unique est affilié à la caisse des indépendants et il ne peut cumuler 2 activités indépendantes.
En effet, l'associé unique exerçant une fonction distincte de celle de gérant, parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, ne peut être placé sous sa dépendance et par conséquent, avoir la qualité de salarié.

Seul un associé unique sans fonction dans l’entreprise peut cumuler avec une activité de micro-entrepreneur.

En savoir plus sur le statut social du dirigeant dans un projet de création

  • SAS / SASU et micro-entreprise

Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en micro-entrepreneur. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.

On peut également être associé d’une SAS et micro-entrepreneur.

Il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut micro-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.

Cumuler une activité salariée et une micro-entreprise ?

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée. Il faut respecter son obligation de loyauté envers l’employeur.

Cependant des règles spécifiques peuvent interdire ce cumul comme :

  • des clauses prévues dans le contrat de travail, comme l’exclusivité par exemple,
  • des dispositions liées au secteur d’activité, ou des statuts particuliers, comme le statut de fonctionnaire par exemple.

Le cumul d’une activité salariée avec le statut de micro-entrepreneur est donc possible mais il peut cependant exister des restrictions voire des interdictions. Il convient donc de se renseigner préalablement sur les clauses du contrat de travail, et, le cas échéant, sur les particularités liées au statut.

En savoir plus sur le cumul d'activité chez les fonctionnaires

décembre 2021
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