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BPI France Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur, désigné auparavant sous le terme d’auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel soumis à un régime fiscal et social simplifié lui permettant d’exercer très facilement une petite activité professionnelle indépendante générant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil, et cela :
- de façon régulière ou ponctuelle,
- à titre principal ou complémentaire,
- et en parfaite connaissance des charges sociales qui en découlent.

Que faut-il entendre par "petite activité professionnelle" ?

Il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou libérale générant un chiffre d’affaire inférieur à :

  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 70 000 € pour une activité de services ou une profession libérale.

Un régime fait pour vous ?

Ce régime peut effectivement vous convenir si vous avez l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle :

  • en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale,
  • ne nécessitant pas la réalisation d’investissements et d’achats importants,
  • ne présentant pas de risques professionnels conséquents,
  • et sans perspective de développement à court terme.

Il s’adaptera tout particulièrement à votre situation si  vous avez envie de tester une nouvelle activité ou tout simplement vos capacités/aptitudes à entreprendre, si vous avez une proposition ponctuelle de travail indépendant ou encore si vous recherchez un complément de revenus.

Pour quelles raisons opter pour ce régime ?

Avant tout pour sa simplicité !

Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal : chaque trimestre ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période et vous verserez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Il n’y a donc pas d’avance de cotisations sociales à faire et pas l’obligation de payer des cotisations sociales minimales (sauf demande expresse).

Vos obligations comptables seront réduites à un minimum : la tenue d'un livre de recettes et d'un registre des achats.

Votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale en appliquant un forfait de charge : 71 %, 50 % ou 34 % en fonction de votre activité.

Par ailleurs, vous n’aurez pas de TVA à facturer jusqu’à un certain seuil de CA (82 800 ou 33 200 euros en fonction des activités) et donc pas de déclaration de TVA à faire (régime de franchise en base de TVA).

Enfin vous pourrez, sous certaines conditions, opter pour un versement fiscal libératoire au taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de l’activité que vous exercerez.

Comment faire pour devenir micro-entrepreneur ?

Il vous suffit de déclarer votre micro-entreprise :

Vous serez alors immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'Insee, qui vous délivrera un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise).

Par ailleurs, si votre activité est artisanale, vous devrez demander votre inscription au Répertoire des métiers et suivre un stage préalable d’installation (SPI).

De même, si votre activité est commerciale, vous devrez demander votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Nos conseils

1) Avant de vous lancer, vérifiez que ce régime est bien adapté à votre situation. Si votre activité nécessite de prendre un local, d’acheter un stock, d’investir dans du matériel, de faire beaucoup de trajets, de recruter un apprenti, un salarié…, il vous faudra envisager un autre statut car :
- d’une part vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur vos achats,
- d’autre part, vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles, ce qui risque d’être pénalisant fiscalement si leur montant réel est supérieur au forfait de charges (71 %, 50 % ou 34 %).

2) Ne restez pas isolé : rapprochez-vous d’un réseau d’accompagnement afin d’obtenir des conseils personnalisés et d’identifier la meilleure formule dans votre situation.

janvier 2019