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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Où et comment s'inscrire pour devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)?

Un micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) est un entrepreneur individuel. Aussi, pour pouvoir exercer votre activité sous ce régime, vous devez vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, déterminé en fonction de votre activité.

Si votre activité est libérale

  • Comment vous inscrire ?

Auprès du centre de formalités des entreprises de votre Urssaf.

Ou en ligne depuis :

www.cfe.urssaf.fr 

www.autoentrepreneur.urssaf.fr

www.guichet-entreprises.fr 

Précision : l'exercice d'une activité libérale ne nécessite pas d'immatriculation sur un registre particulier.

Si votre activité est artisanale, vous devez être immatriculé au répertoire des métiers (RM).

Cette immatriculation est gratuite.
Toutefois, en qualité de ressortissant de la Chambre de métiers et de l'artisanat, vous êtes redevable d'une taxe pour frais de chambre de métiers, égale à un pourcentage du montant de votre chiffre d'affaires, à régler en même temps que vos cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires par an, sont exonérés de CFE ainsi que des droits additionnels à la CFE pour le financement des chambres consulaires.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, vous avez la faculté de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI), celui-ci n'est toutefois plus obligatoire et son coût a été réduit.

  • Comment vous immatriculer ?

Auprès du centre de formalités des entreprises de votre chambre de métiers et de l'artisanat.

Ou en ligne depuis :

www.cfe-metiers.com

www.autoentrepreneur.urssaf.fr

- www.infogreffe.fr

www.guichet-entreprises.fr
 


Pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle. 

Si votre activité est commerciale, vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cette immatriculation est gratuite.
Toutefois, en qualité de ressortissant de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), vous êtes redevable d'une taxe pour frais de chambre de commerce, égale à un pourcentage du montant de votre chiffre d'affaires, à régler en même temps que vos cotisations sociales.

  • Comment vous immatriculer ?

Auprès du centre de formalités des entreprises de votre Chambre de commerce et d'industrie

Ou en ligne depuis :

- www.infogreffe.fr

www.autoentrepreneur.urssaf;fr

ww.guichet-entreprises.fr

Si vous êtes agent commercial, vous devez être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Cette immatriculation est payante.

  • Comment vous immatriculer ? 

Auprès du greffe du tribunal de commerce.

Ou en ligne depuis :

www.autoentrepreneur.urssaf.fr

- www.infogreffe.fr

www.guichet-entreprises.fr

mai 2020
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