-
Temps de lecture: min
Dans cet article :
En devenant micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une comptabilité ultra allégée. Votre bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu (IR) est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale. Il s'agit d'un avantage dans beaucoup de cas mais, pour certaines activités, le fait de ne pas pouvoir déduire les charges pour leur montant réel (les amortissements et les dépenses d'exploitation notamment) peut être pénalisant. Prenez éventuellement avis auprès des conseillers qui se tiennent à votre disposition dans les réseaux d'accueil des porteurs de projet.
En résumé
- Les obligations comptables du micro-entrepreneur sont très simplifiées par rapport aux autres entreprises. Il n’a pas à tenir une comptabilité complète (grand livre, bilan, bilan comptable, etc.).
- Tout micro-entrepreneur doit tenir un registre (« livre-recettes ») retraçant chronologiquement tous les encaissements (date, montant, client, prestation ou vente, mode de paiement, etc.).
- Les micro-entrepreneurs commerçants ou assurant des prestations d’hébergement doivent également tenir un registre récapitulatif des achats chaque année, présentant le détail de leurs achats.
- Si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives, un compte bancaire dédié aux opérations professionnelles doit être ouvert.
- Le micro-entrepreneur doit établir des factures de vente conformes, intégrant les mentions légales requises.
Vos obligations comptables
Tenir un livre-journal détaillant les recettes
Ce livre doit être paginé et mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives.
Voir le modèle mis à votre disposition par le ministère
A noter :
- les recettes qui correspondent à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n'excède pas 76 € (les justifications de ces ventes doivent cependant être conservées : bandes de caisse enregistreuse, fiches de caisse, brouillard de caisse, par exemple).
- en cas de remise en banque simultanée de plusieurs chèques correspondant à des ventes, il est possible de n'inscrire que le total du bordereau de remise en banque sur le livre des recettes, si ce bordereau est conservé.
Etablir des factures
En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation.
Cependant, s’il respecte les seuils requis, il peut bénéficier de la franchise en base de TVA qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise. Dans ce contexte, les factures doivent comporter la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Les micro-entrepreneurs sont concernés par la réforme de la facturation électronique. Pour en savoir plus, consultez notre contenu dédié.
Tenir un registre des achats
Ce registre est obligatoire lorsque l'activité consiste à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement. Pour les autres activités, le registre des achats est facultatif.
Il doit :
- être établi annuellement de manière chronologique,
- récapituler le détail des achats engagés,
- distinguer les règlements en espèces des autres règlements,
- indiquer les références des pièces justificatives.
Le registre des achats est également obligatoire pour les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Voir le modèle mis à votre disposition par le ministère
Les autres obligations
- Conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés pendant 10 ans.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel - dédié à son activité professionnelle et séparé de son compte personnel - lorsque le chiffre d'affaires (CA) annuel est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives. Toutefois, l'ouverture du compte bancaire professionnel est fortement recommandé même si le seuil de CA n'est pas atteint.
Les entreprises individuelles ont l'obligation de mettre la mention "entrepreneur individuel" ou "EI" sur tous leurs documents commerciaux, dont le compte bancaire dédié, sous peine d'une amende de 750 €.
En cas d'option pour l'EIRL
Le régime de l'EIRL a été supprimé par la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022. Les EIRL existantes avant l'entrée en vigueur de la loi peuvent continuer à exercer leur activité sous ce régime et demeurent régies par les règles qui existaient avant la réforme du statut de l'entrepreneur individuel.
Textes de référence
- Article L123-28 et article L123-22 du Code de commerce
- Articles L526-22 à L526-26 du Code de commerce
- Articles R123-203 à D123-208-01 du Code de commerce
- Article R123-237, 9° du Code de commerce
- Article 50-0, 5 du Code général des impôts
- Article 286, II, 1 du Code général des impôts
- Article 131-13 du Code pénal
Foire aux questions
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre premier chiffre d'affaires à l’Urssaf dans un délai minimum de 90 jours entre la date de début d'activité et la première déclaration. Pour en savoir plus sur la première déclaration.
