Etes-vous concerné par le régime micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise s'adresse à toute personne ayant l'envie ou l'opportunité d'exercer une activité professionnelle en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale, dans la limite d'un chiffre d'affaires annuel.

Que vous soyez salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, étudiant, retraité, femme ou homme au foyer, etc., ce régime vous est ouvert, sous réserve que vous respectiez les règles et obligations qui peuvent éventuellement vous être imposées du fait de votre activité ou de votre situation particulière.

Pour connaître les spécificités de certains statuts ou situations, reportez vous aux liens suivants :

• Retraité

• Salarié

• Demandeur d'emploi

• Fonctionnaire

• Créateur étranger

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes supposé exercer votre activité en totale indépendance et être responsable de vos actes.

Vous devez donc :

• être libre d'organiser votre travail à votre convenance et de choisir vos clients, fournisseurs et sous-traitants sans contrainte,

• travailler sans lien de subordination juridique vis-à-vis de votre ou vos clients.

Vous ne devez pas exécuter vos travaux sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de :

• vous donner des ordres et des directives,

• contrôler l'exécution de votre travail,

• sanctionner vos manquements.

En savoir plus sur le risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail.