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Régime social du dirigeant : comparaison entre les deux régimes

Suivant la structure juridique qu'ils choisissent, les dirigeants auront le statut de travailleur non-salarié ou d'assimilé-salarié.
Quelle est la différence entre les deux ?

Tableau comparatif

Travailleurs non-salariés

Assimilés-salariés

Dirigeants concernés

Dirigeants concernés

- Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, EIRL)
- Gérant (et associé) de SNC, EURL
- Gérant majoritaire de SARL

- Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL
- Gérant non associé de SARL
- Président et directeur général d'une SA
- Président de SAS ou SASU

Affiliations obligatoires

Affiliations obligatoires

Pour les indépendants ayant créés avant le 1er janvier 2019:

- Assurances maladie-maternité (Sécurité sociale pour les indépendants)
- Vieillesse-invalidité-décès (Sécurité sociale pour les indépendants ou CNAVPL pour les professionnels libéraux)
- Allocations familiales (Sécurité sociale pour les indépendants ou Urssaf pour les professionnels libéraux).
 

Pour les indépendants ayant créés après le 1er janvier 2019:
- Assurances maladie-maternité, invalidité – décès, indemnité journalière (Caisse primaire d'assurance maladie);
- Vieillesse (Sécurité sociale pour les indépendants ou CNAVPL pour les professionnels libéraux);
- Allocation familiale (caisse d'allocations familiales).

- Assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf)
- Caisse de retraite complémentaire (régimes cadres / Agirc)
- Prévoyance, etc.

Assiette des cotisations

Assiette des cotisations


- Entreprises soumises à l'IR : bénéfice imposable (1), ou, chiffre d'affaires en cas en d'application du régime micro-social, 
- Entreprises soumises à l'IS : rémunération nette versée au dirigeant (2)

Rémunération brute versée au dirigeant

Couverture sociale

Couverture sociale

- Hospitalisation : 80 %
- Gros risques (3) : remboursement total
- Petits risques (4) : 70 % - 65 % - 60 % - 30 %- 15 %
- Indemnités journalières (5) en cas de maladie, hospitalisation ou accident (artisans et commerçants uniquement)
Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité (6)
- Pas d'assurance accident du travail
- Retraite de base et complémentaire

- Hospitalisation : 80 %
- Gros risques (3) : remboursement total
- Petits risques (4) : 70 % - 65 % - 60 % - 30 %- 15 %
- Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
- Accidents du travail : prise en charge totale + indemnités plus élevées
- Retraite complémentaire de cadre

A compter du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants seront rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les prestations santé et à la CNAV Ile de France ou CARSAT pour les prestations vieillesse. L'ensemble des cotisations et contributions sociales seront versées à l'URSSAF. Ce rattachement s'effectuera de manière automatique en fonction du lieu de résidence de l'entrepreneur.

(1) Le bénéfice servant de base de calcul des cotisations sociales correspond au bénéfice imposable avant application notamment de :
- certains allégements fiscaux, tels que l'exonération d'impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises nouvelles en zones AFR, aux entreprises créées ou reprises en ZRR, aux jeunes entreprises innovantes, aux jeunes entreprises universitaires, au titre d'une implantation en ZFU,
- la majoration de 25% appliquée en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou une association de gestion agréé.

(2) En cas d'option pour l'impôt sur les sociétés par l'EIRL, la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté, est également soumise à cotisations sociales.
Sont également soumis à cotisations sociales, depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de Sarl ou par les associés de SNC, leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, dès lors que ces sociétés sont soumises à l'IS, pour la part supérieure à 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

(3) Gros risques : hospitalisation pour actes thérapeutiques importants ou de plus de 30 jours, affections de longue durée, examens pré et post-natals, examens et soins des quatre derniers mois de maternité, soins du nouveau-né hospitalisé ...

(4) Petits risques : consultations médicales, médicaments, auxiliaires médicaux.

(5) Les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d'hospitalisation (au-delà du 3ème jour d'arrêt) ou de maladie ou d'accident (au-delà du 7ème jour d'arrêt).
Les artisans et commerçants peuvent percevoir au plus 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans (pour les affections de longue durée, l'indemnisation est d'une durée maximale de 3 ans).

(6) Allocation de repos maternel3 269 euros en 2019. Elle est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et après l'accouchement.
 

octobre 2019
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