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Le régime social du dirigeant d’entreprise (travailleur non salarié ou assimilé-salarié) dépend principalement de la nature de la structure juridique choisie pour exercer l’activité. Un choix qui doit être mûrement réfléchi et qui nécessite de se pencher non seulement sur le coût de la protection sociale, mais aussi sur le niveau de couverture offert.
Travailleur non salarié, assimilé-salarié : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’un dirigeant travailleur non salarié (TNS) ?
Le dirigeant travailleur non salarié (TNS) relève de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) intégrée au régime général de la Sécurité sociale, qui offre une protection moins importante que celle accordée aux salariés classiques, notamment en matière d’accident du travail et d’assurance chômage.
Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé-salarié ?
Le dirigeant assimilé salarié est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie dans ce cadre d’une protection sociale qui se rapproche de celle d’un salarié classique, même si elle n’est pas totalement similaire (par exemple, il ne cotise pas à l’assurance chômage, sauf s’il cumule un mandat social et un contrat de travail).
A la différence d’un salarié, le dirigeant assimilé-salarié n’est pas lié à la société par un contrat de travail. Il dispose d’un mandat social, ce qui explique que contrairement à l’idée reçue, il ne cotise pas à l’assurance chômage.
Tableau comparatif
Travailleurs non salariés | Assimilés-salariés |
Dirigeants concernés | Dirigeants concernés |
| - Entrepreneur individuel (y compris les micro-entrepreneurs) - Gérant associé de SNC, EURL - Gérant majoritaire de SARL ou gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire | - Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL - Gérant non associé de SARL - Présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA - Présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou SASU |
Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires |
| - Assurances maladie-maternité, invalidité – décès - Assurance vieillesse (retraite de base et complémentaire) - Allocations familiales - Contribution à la formation professionnelle | - Assurances maladie-maternité (incluant la couverture des risques accidents de travail / maladie professionnelle), invalidité-décès - Assurance vieillesse (retraite de base et complémentaire) - Allocations familiales - Contribution à la formation professionnelle |
Assiette des cotisations (1) | Assiette des cotisations |
| - Revenus professionnels du travailleur indépendant - Pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires | Rémunération brute versée au dirigeant |
Couverture sociale | Couverture sociale |
- Remboursement de soins ;
- Même durée de congé maternité ou adoption que les salariés : 112 jours, répartis en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal, soit 16 semaines
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- La durée du congé maternité s'étend de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement à 10 semaines après l'accouchement
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(1) Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu : soit les bénéfices de l'entreprise, soit la rémunération du chef d'entreprise.
Cette base de calcul :
- exclut notamment les éventuelles exonérations fiscales et l’abattement fiscal forfaitaire de 10% pour frais professionnels ;
- inclut dans certains cas les dividendes perçus par les gérants majoritaires de Sarl ou par les associés de SNC, leur conjoint, leur partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, dès lors que ces sociétés sont soumises à l'IS (pour la part supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant) ;
- inclut dans certains cas les dividendes perçus par les entrepreneurs individuels ayant opté pour l’IS, pour la part supérieure à 10 % du montant du bénéfice net.
(2) Un délai de carence est appliqué : les indemnités journalières sont perçues à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident.
(3) Il est possible de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la caisse d'assurance maladie.
Travailleur non salarié, assimilé-salarié : focus sur les principales différences entre ces deux régimes
Un dirigeant qui a le statut de travailleur non salarié (TNS) va payer moins de cotisations sociales qu’un dirigeant qui a le statut d’assimilé-salarié.
Pour autant, sa protection sociale va aussi être moins importante : le TNS ne bénéficie pas de l'assurance obligatoire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et sa retraite est généralement moins avantageuse.
C’est pourquoi il est régulièrement conseillé aux TNS de compléter leur protection sociale en souscrivant des couvertures complémentaires (contrats Madelin, assurance volontaire individuelle pour se couvrir en cas d’accident de travail, etc.) et en diversifiant leurs placements.
Travailleurs non salariés et assimilés-salariés se rejoignent sur un point : l’absence de cotisation au régime d’assurance chômage. Toutefois, il est important de préciser que dans certains cas, l’assimilé-salarié pourra bénéficier de l’assurance chômage à condition de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Pour finir sur ce point, précisons que les dirigeants ont la possibilité de souscrire à une assurance chômage volontaire et ce, qu’ils soient travailleurs non salariés (TNS) ou assimilés-salariés.
Travailleur non salarié, assimilé-salarié : comment faire son choix ?
Il n’existe pas de méthode infaillible vous permettant de faire votre choix entre les statuts de TNS et d’assimilé-salarié.
Vous devrez prendre en compte certaines conditions inhérentes à votre projet (comme la forme sociétale choisie ou imposée pour exercer votre activité), mais aussi des paramètres beaucoup plus personnels liés au niveau de couverture sociale espéré.
Gardez en tête que si sur le papier, le statut TNS coût moins cher, la protection qu’il offre est aussi moins importante que celle attachée au statut d’assimilé-salarié et vous obligera à vous composer une couverture complémentaire « à la carte ».
