Indemnités journalières

• Maladie

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant (artisans, commerçants et professions libérales non réglementées) au maximum pendant 360 jours, après un délai de carence de 3 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Le montant de l’IJ est de 1/730^e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Face à la crise sanitaire et ses conséquences sociales pour les travailleurs indépendants, des modalités dérogatoires ont été appliquées pour le calcul des indemnités journalières des arrêts de travail ayant débuté le 8 août 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, les revenus de l’année 2020 ont pu être écartés pour le calcul du revenu moyen pris en compte. Si le montant des IJ calculés sur les revenus 2018 et 2019 est supérieur au montant des IJ calculés sur les revenus 2018, 2019 et 2020, alors les revenus 2020 ne sont pas pris en compte.

Les LFSS pour 2023 a reconduit cette mesure exceptionnelle pour les arrêts de travail débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

En cas de revenu annuel moyen :

• ≥ 4 113,60 € par an en 2023 : l’IJ est comprise entre 5,635 € par jour en 2023 et 60,26 € par jour en 2023 ;
• < 4 113,60 € par an en 2023 : l’IJ est nulle.

Pour les micro-entrepreneurs, en cas de règlement d'une cotisation minimale (sur option), le montant des IJ sera supérieur.
Le conjoint collaborateur a droit à une indemnité forfaitaire de 24,11 € par jour.

Pour les professions libérales relevant de la CNAVPL, les IJ s’appliquent depuis le 1er juillet 2021, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours. Au-delà les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.

Le taux de cotisation retenu sera fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass). 
Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne devrait pas excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass. 
La cotisation minimale serait calculée sur la base de 40 % du Pass.
Le montant des IJ servies sera de 1/730^e du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants, plafonné à 3 Pass. L’IJ minimale sera ainsi de 24,11 € par jour sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, et l’indemnité journalière maximale de 180,79 € pour un assuré dont le revenu est supérieur ou égal à 3 Pass pour 2023.

La LFSS pour 2023 prolonge les modalités de versement des indemnités journalières les salariés contraints de s’isoler ou d’arrêter de travailler pour cause de Covid-19.

Pendant cette période d’isolement, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire et donc du versement des IJSS sans application d’un délai de carence.

• Maternité 

L'allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à :

• en cas de naissance : 3 666 € en 2023 ;
• en cas d'adoption : 1 833 € en 2023.

A noter que pour les travailleurs indépendants ayant de très faibles revenus (inférieur à 4 113,60 € au cours des trois dernières années), les prestations maternité sont divisées par 10 soit 366,60 € en 2023.

Le montant des indemnités journalières est le même qu'en cas de maladie.

• Congé paternité

L’indemnité journalière de paternité s’élève à 60,26 € par jour en 2023.
Attention, cette indemnité est divisée par 10 en cas de revenus d'activité annuel moyen inférieurs à 4 113,60 €.