Indices et chiffres

Plafond de la sécurité sociale

Smic

Prime d'activité

Cotisations minimales dues par les travailleurs non salariés en 2023

Cotisations sociales du régime général des salariés en 2023

Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

Indemnités journalières

Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %

Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 10 %

Barème kilométrique

Seuil de chiffre d'affaires pour la détermination du régime d'imposition

Taux de l'impôt sur les sociétés

Barème de l'impôt sur le revenu

Barème frais de carburant

Taux de l'intérêt légal

Taux des pénalités de retard

Indice des loyers commerciaux