Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (même s’ils sont par ailleurs salariés ou retraités) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre :
- des indemnités journalières,
- de la retraite de base,
- de l'invalidité décès,
- de la formation professionnelle.
Aucune cotisation minimale n'est due pour :
- les allocations familiales,
- la CSG-CRDS,
- la retraite complémentaire,
- l'assurance maladie-maternité.
Attention : les cotisations minimales ne s’appliquent pas aux personnes bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Pour elles, les cotisations sont calculées sur la base du revenu réel, sauf demande contraire.
De même, les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus au versement de cotisations minimales, sauf option contraire. Dans ce cas, ils perdent le bénéfice du micro-social.
Quelle est la base de calcul des cotisations minimales pour 2026 ?
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (19 224 € pour 2026).
La cotisation minimale d'assurance vieillesse de base
Elle se calcule sur une base forfaitaire de 450 fois le Smic horaire (5 409 € pour 2026).
Ce calcul permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.
La cotisation minimale invalidité-décès
Elle se calcule sur une base minimale de 11,5 % du Pass (5 527 € pour 2026).
La cotisation minimale formation professionnelle
Elle est assise sur une base forfaitaire correspondant à 1 Pass (48 060 € pour 2026).
Montant annuel des cotisations minimales des travailleurs indépendants en 2026
Base de calcul |
| Montant | |
Indemnité journalières | 19 224 € | 0,50 % | 96 € |
Vieillesse de base | 5 409 € | 17,75 % | 960 € |
Invalidité-décès | 5 527 € | 1,30 % | 72 € |
Formation professionnelle | 48 060 € | 0,25 % (commerçant ou profession libérale non réglementée) 0,29 % (artisan) 0,34 % (commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur) | 120 € 139 € 163 € |