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La prime d'activité a été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le volet "activité" du RSA et la prime pour l'emploi.
- Les bénéficiaires
Cette prime d'activité vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou à reprendre une activité professionnelle.
- Les conditions d'éligibilité
Pou pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le travailleur indépendant doit répondre aux critères suivants :
- exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- avoir au minimum 18 ans
- avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
- résider en France
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
- Situation des travailleurs indépendants
Ils peuvent bénéficier de cette prime lorsque leur dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas les seuils de la micro-entreprise.
La prime est versée tous les mois en fonction de leur situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
- ou le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC ou de BNC.
Depuis le 1er juillet 2017, les travailleurs indépendants peuvent demander, sous certaines conditions, que leur droit au RSA et à la prime d'activité soit calculé en prenant en compte leur CA trimestriel précédant l'examen ou la révision de leur droit (et non plus seulement leur dernier revenu annuel net imposable), dès l'instant où le CA des 12 derniers mois ne dépasse pas les seuils de CA du régime de la micro-entreprise: 188 700 € ou 77 700 € selon la nature de l'activité (décret du 5 mai 2017).
La demande peut être faite à tout moment et est valable pour les trimestres de l'année civile en cours dont le CA trimestriel déclaré n'excède pas le quart des limites de CA du régime de la micro-entreprise.
- Charges fiscales et sociales
Cette prime n'est pas imposable. En revanche, elle est assujettie à la CRDS.
- Montant de la prime
Le montant de la prime est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : il change donc si le bénéficiaires a des enfants à charge et / ou s'il vit en couple.
Un simulateur est disponible sur le site de la Caf dans l'espace dédié à ce dispositif.
