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La prime d'activité a été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le volet "activité" du RSA et la prime pour l'emploi.
Les bénéficiaires
Cette prime d'activité vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou à reprendre une activité professionnelle.
Les conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le travailleur indépendant doit répondre aux critères suivants :
- avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique
- avoir au minimum 18 ans
- avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France (titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum)
- résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année)
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
Démarches
Pour bénéficier de la prime d’activité, la demande doit être effectuée en ligne.
Si vous êtes déjà allocataire de la Caf, la demande se fait directement depuis votre espace Mon Compte.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez déposer une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches, puis créer votre espace Mon Compte au cours de la démarche. La création de cet espace est indispensable pour finaliser la demande ; vous êtes guidé tout au long du processus.
Si votre demande est acceptée, la Caf vous adresse une notification d’attribution de prime d’activité indiquant le montant mensuel accordé. Cette décision est valable trois mois. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trois mois, sur la base de votre déclaration trimestrielle de ressources.
Même si certaines ressources sont désormais préremplies, les revenus issus d’une activité indépendante doivent toujours être déclarés par l’allocataire, mois par mois, afin de permettre à la Caf de calculer le montant de la prime.
Charges fiscales et sociales
Cette prime n'est pas imposable et n'est pas soumise à prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Montant de la prime
Le montant de la prime d’activité perçu dépend de la situation du bénéficiaire. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants :
- La composition du foyer (seul, en couple, enfant à charge, etc.)
- Le montant des ressources du bénéficiaire et de l’ensemble des ressources des membres à sa charge (y compris les prestations versées par la Caf)
La prime d’activité n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
La Caf met à disposition un simulateur pour tester son éligibilité à la prime d'activité.
