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En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 10 % s'applique à divers biens et services.
Voici quelques exemples de biens et services relevant de ce taux réduit (liste non-exhaustive) :
- bois de chauffage,
- produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais, matières fertilisantes, etc.),
- soins dispensés par les établissements thermaux autorisés,
- transport de voyageurs,
- fourniture de logements en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés,
- locations d’emplacements sur les terrains de camping classés,
- travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, jusqu'au 31 décembre 2025,
ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques,
- certains services d’aides à la personne :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ",
- garde d'enfants à domicile,
- soutien scolaire à domicile,
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- livraison de courses à domicile,
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- assistance administrative à domicile,
- accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.
Sources :
- Articles 278 bis et suivants du Code général des impôts
- Articles 279 et suivants du Code général des impôts
- Article 86 annexe III du Code général des impôts
