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En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 10 % s'applique à divers biens et services.
Voici quelques exemples de biens et services relevant de ce taux réduit (liste non-exhaustive) :
- Certains médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché
- Bois de chauffage
- Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais, matières fertilisantes, etc.)
- Certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans
- Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés
- Transport de voyageurs
- Fourniture de logements en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés
- Locations d’emplacements sur les terrains de camping classés
- Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques
- Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques
- Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, jusqu'au 31 décembre 2025
- Certains services d’aides à la personne :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;
- Garde d'enfants à domicile ;
- Soutien scolaire à domicile ;
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
Articles 278 bis et suivants du Code général des impôts
