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Bpifrance Création

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Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

Les cotisations sociales se calculent sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) qui s'élève à 40 524 € en 2019.

  • La première année civile d'activité en 2019

Règle des 90 jours de la première année d'activité : le créateur d'entreprise dispose d'un délai d'au moins 90 jours pour payer ses premières cotisations sociales.
Après ce délai, le paiement des cotisations est échelonné en autant de versements que de mois couvrant la période du premier prélèvement jusqu'au 31 décembre.

Commerçant et artisan
Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2019
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 210 €
 
0 à 3,16 % 512 €
Indemnités journalières 0,85 % 138 €
Allocations familiales 7 549 € 0 0 €
CSG/CRDS 7 700 €
 
9,7 % 747 €
Retraite de base 17,75 % 1 367 €
Retraite complémentaire 7 % 539 €
Invalidité décès 1,30 % 100 €
Total (hors formation professionnelle)     3 403 €

 

Profession libérale
Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2019
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 19 % du Pass : 7 700 € 0 à 3,16 % 182 € *
Indemnités journalières pas de cotisation   0 €
Allocations familiales 7 549 €
 
0 0 €
CSG/CRDS 9,7 % 747 €
Retraite de base 10,10 % 778 €
Retraite complémentaire Cotisation variable selon l'activité
 
  1 277  €
(Cipav)
Invalidité décès   76 €
(Cipav)
Total (hors formation professionnelle)     2 960 €


Les cotisations d'allocations familales, la formation professionnelle et la CSG/CRDS sont recouvrées par l'Urssaf.
* Ce montant correspond à un taux réduit de 3,95 %, déterminé selon la formule de calcul de la réduction dégressive.

  • La deuxième année civile d'activité en 2019
Commerçant et artisan
Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2019 (création en 2018)
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 210 €
 
1,5 % à 6,5 % 512 €
Indemnités journalières 0,85 % 138 €
Allocations familiales 7 549 €
 
0 €
CSG/CRDS 9,7 % 732 €
Retraite de base 17,75 % 1 340 €
Retraite complémentaire 7 % 528 €
Invalidité décès 1,30 % 98 €
Total (hors formation professionnelle)     3 348 €

 

Formation professionnelle

- 0,25% du Pass 2019 pour les commerçants (contribution versée au RSI)

- 0,29 % du Pass pour les artisans
(recouvrée par le centre des impôts)

101 €

118 €

 

Profession libérale
Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2019 (création en 2018)
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 19 % du Pass : 7 549 € 1,5 % à 6,5 % 178 €
Indemnités journalières pas de cotisation    
Allocations familiales 7 549 €
 
0 0 €
CSG/CRDS 9,7 % 732 €
Retraite de base 10,10 % 762 €
Retraite complémentaire Cotisation variable selon l'activité
 
7 % 1277 €
(Cipav)
Invalidité décès 1,30 % 76 €
(Cipav)
Total (hors formation professionnelle)     3 141 €

 

Formation professionnelle 0,25 % du Pass 101 €