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Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

Les cotisations sociales se calculent sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) qui s'élève à 41 136 € en 2022.

 

  • Régime applicable au micro-entrepreneur 
 

Vente de marchandises, sans transformation Restauration, Hébergement (1*)

Activité de transformation de matières premières destinées à la vente

Prestations de service commerciales

Prestations de service artisanales

Activité libérale

A régler obligatoirement mensuellement ou trimestriellement

Cotisations sociales
(voir taux réduits Acre)

12,8 %

22 %

22 % relevant régime général au titre de la retraite ;

22,2 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

Contribution à la formation professionnelle

0,1 %

0,3 %

0,2 %

0,3 %

0,2 %

Taxe pour frais de chambre consulaire si  CA supérieur à 5000 €

0,015 %

0,22 %

0,044 %

0,48 %

 

Total

12,915 %

13,32 %

22,244 %

22,78 %

22,2 % relevant régime général au titre de la retraite ;

22,4 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

A régler si option pour le versement mensuel ou trimestriel de l'impôt sur le revenu

Versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu

1 %

1.7 %

2.2 %

Total

13,915 %

14,32 %

23,944 %

24,48 %

24,4 % relevant régime général au titre de la retraite ;

24,6 %  relevant de la Cipav au titre de la retraite.

(1*) Les hébergements entrant dans cette catégorie sont les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes, ou l'exploitation d'un hôtel ou d'une résidence de tourisme

Hors Alsace et Moselle et DOM où des taux différents peuvent être applicables

 

  • Régime applicable aux autres travailleurs indépendants

 

  • La première année civile d'activité en 2022

Règle des 90 jours de la première année d'activité : le créateur d'entreprise dispose d'un délai d'au moins 90 jours pour payer ses premières cotisations sociales.
Après ce délai, le paiement des cotisations est échelonné en autant de versements que de mois couvrant la période du premier prélèvement jusqu'au 31 décembre.

Commerçant et artisan
Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2022
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 €
 
0 à 3,16 % 522 €
Indemnités journalières 0,85 % 140 €
Allocations familiales 7 816 € 0 0 €
CSG/CRDS
 
9,7 % 758 €
Retraite de base 17,75 % 1 387 €
Retraite complémentaire 7 % 547 €
Invalidité décès 1,30 % 102 €
Total (hors formation professionnelle)     3 456 €

 

Profession libérale
Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2022
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 19 % du Pass : 7 816 € 6,50 % 508 € 
Indemnités journalières 16 454 € (40 % du Pass)   49 €
Allocations familiales 7 816 €
 
0 0 €
CSG/CRDS 9,7 % 758 €
Retraite de base 10,10 % 789 €
Retraite complémentaire Cotisation variable selon l'activité
 
taux variable montant variable selon les professions 
Invalidité décès taux variable montant variable selon les professions 
Total (hors formation professionnelle)     environ 2 055 €


Les cotisations d'allocations familiales, la formation professionnelle et la CSG/CRDS sont recouvrées par l'Urssaf.
 

  • La deuxième année civile d'activité en 2022
Commerçant et artisan
Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2022 (création en 2021)
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 €
 
1,5 % à 6,5 % 522 €
Indemnités journalières 0,85 % 140 €
Allocations familiales 7 816 €
 
0 €
CSG/CRDS 9,7 % 758 €
Retraite de base 17,75 % 1 387 €
Retraite complémentaire 7 % 547 €
Invalidité décès 1,30 % 102 €
Total (hors formation professionnelle)     environ 3 456 €

 

Formation professionnelle

- 0,25% du Pass 2022 pour les commerçants

- 0,29 % du Pass pour les artisans
(recouvrée par le centre des impôts)

103 €

119 €

 

Profession libérale
Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2022 (création en 2021)
  Base de calcul Taux Montant de la cotisation
Maladie-maternité 19 % du Pass : 7 816 € 6,5 % 508 €
Indemnités journalières pas de cotisation    
Allocations familiales 7 816 €
 
0 0 €
CSG/CRDS 9,7 % 758 €
Retraite de base 10,10 % 789 €
Retraite complémentaire Cotisation variable selon l'activité
 
taux variable montant variable
Invalidité décès taux variable montant variable 
Total (hors formation professionnelle)     environ 2 055 €

 

Formation professionnelle 0,25 % du Pass 103 €