Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

Vente de marchandises, sans transformation Restauration, Hébergement (1*)

Activité de transformation de matières premières destinées à la vente

Prestations de service commerciales

Prestations de service artisanales

Activité libérale

A régler obligatoirement mensuellement ou trimestriellement

Cotisations sociales
(voir taux réduits Acre)

12,8 %

22 %

22 % relevant régime général au titre de la retraite ;

22,2 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

Contribution à la formation professionnelle

0,1 %

0,3 %

0,2 %

0,3 %

0,2 %

Taxe pour frais de chambre consulaire si  CA supérieur à 5000 €

0,015 %

0,22 %

0,044 %

0,48 %

Total

12,915 %

13,32 %

22,244 %

22,78 %

22,2 % relevant régime général au titre de la retraite ;

22,4 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

A régler si option pour le versement mensuel ou trimestriel de l'impôt sur le revenu

Versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu

1 %

1.7 %

2.2 %

Total

13,915 %

14,32 %

23,944 %

24,48 %

24,4 % relevant régime général au titre de la retraite ;

24,6 %  relevant de la Cipav au titre de la retraite.

- 0,25% du Pass 2022 pour les commerçants

- 0,29 % du Pass pour les artisans
(recouvrée par le centre des impôts)