Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

Vente de marchandises, sans transformation Restauration, Hébergement (1*)

Activité de transformation de matières premières destinées à la vente

Prestations de service commerciales

Prestations de service artisanales

Activité libérale

A régler obligatoirement mensuellement ou trimestriellement

Cotisations sociales
(voir taux réduits Acre)

12,3 %

21,2 %

21,1 % relevant régime général au titre de la retraite ;

21,2 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

Contribution à la formation professionnelle

0,1 %

0,3 %

0,2 %

0,3 %

0,2 %

Taxe pour frais de chambre consulaire si  CA supérieur à 5000 €

0,015 %

0,22 %

0,044 %

0,48 %

Total

12,415 %

12,82 %

21,444 %

21,98 %

21,3 % relevant régime général au titre de la retraite ;

21,4 % relevant de la Cipav au titre de la retraite.

A régler si option pour le versement mensuel ou trimestriel de l'impôt sur le revenu

Versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu

1 %

1,7 %

2,2 %

Total

13,415 %

13,82 %

23,144 %

23,68 %

23,5 % relevant régime général au titre de la retraite ;

23,6 %  relevant de la Cipav au titre de la retraite.