Barème frais de carburant

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale (BIC) ou une activité agricole (BA) et qui relèvent du régime fiscal réel simplifié peuvent opter pour une comptabilité dite "super-simplifiée", ayant pour conséquence notamment de leur permettre de :

  • tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements),
  • centraliser les écritures comptables sur le livre journal de façon trimestrielle,
  • ne pas justifier leurs frais généraux payés en espèces (parking, pourboires, etc.) dans la limite de « un pour mille du chiffre d'affaires » avec un minimum de 150 euros,
  • évaluer leurs stocks de marchandises et travaux en cours de façon forfaitaire en fin d'exercice,
  • être dispensé de produire un bilan et un compte de résultat lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 176 000 euros (pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement) ou 61 000 euros (pour les prestations de services),
  • utiliser un barème établi par l'administration fiscale pour le calcul des frais de carburant ci-dessous.

Ce barème peut également être utilisé pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules de tourisme, d’une part, aux véhicules deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes), d’autre part, précisent le barème 2022 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

  • Barèmes pour 2022 applicables aux déclarations d'impôts 2023
  • Véhicules de tourisme
     
Puissance fiscale Gazole Super sans plomb GPL
3 et 4 CV 0,102 € 0,118 € 0,063 €
5 à 7 CV 0,126 € 0,145 € 0,078 €
8 et 9 CV 0,150 € 0,173 € 0,093 €
10 et 11 CV 0,169 € 0,195 € 0,104 €
12 CV et plus 0,188 € 0,217 € 0,116 €
  • Véhicules deux roues motorisés
Puissance fiscale Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,038 €
de 50 CC à 125 CC 0,078 €
3, 4 et 5 CV 0,098 €
Au-delà de 5 CV 0,136 €