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En France métropolitaine, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison de commission, de courtage portant sur les biens et services suivants :
- Boisson sans alcool et eau à consommation différée,
- Restauration et vente de produits alimentaires préparés, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation,
- Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao,
- Cantines scolaires,
- Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
- Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
- Opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- Équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
- Abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum
- Fourniture de chaleur produite au moins à 50 à partir d'énergies renouvelables (énergie solaire thermique, par exemple)
- Droits d'entrée dans les zoos et cinémas
- Livres (y compris leur location) tout support
- Billetterie des spectacles vivants
- Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
- Préservatifs masculin et féminin
- Protection hygiénique féminine
- Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH
- Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit
Article 278-0 bis du code général des impôts
Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique temporairement aux ventes de masques de protection et de gels hydroalcooliques.
À partir du 1er janvier 2021, les prestations de gestion de déchets (collecte séparée ou en déchetterie, tri et recyclage de déchets ménagers) seront soumises au taux réduit de 5,5 %.
