Le dirigeant assimilé salarié

Le dirigeant assimilé salarié est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie dans ce cadre d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique.
Le droit du travail ne lui est cependant pas applicable en raison de la nature même de son poste. Il possède un mandat social et pas de contrat de travail. Il ne bénéficie donc pas de la même protection qu’un salarié classique en matière de rémunération, de droits aux congés payés ou encore en matière de licenciement.

Les dirigeants qui relèvent de la catégorie des assimilés salariés sont :

• le gérant minoritaire / égalitaire de SARL ;
• le président et les directeurs généraux d’une SASU/SAS ;
• le président et les directeurs généraux d’une SA ;
• le gérant non associé d’une EURL, sauf le conjoint de l’associé unique ;

Soit le dirigeant choisit de se placer volontairement sous ce régime en optant pour une structure juridique qui le permet, soit il devient un dirigeant assimilé salarié à la suite d’une cession de parts par exemple (cas du gérant majoritaire qui deviendrait minoritaire ou égalitaire).

Les dirigeants de Scop, comme tous les autres associés coopérateurs, ont la qualité de salariés, notamment au regard de l'assurance chômage.

Contrairement à un travailleur non-salarié, le dirigeant d’une société affilié au régime général est obligé d’établir des bulletins de paie lorsqu’il décide de prendre une rémunération. 

La fixation de la rémunération versée au dirigeant assimilé salarié est librement définie par les associés en assemblée générale.

Le dirigeant est un mandataire social, il ne peut pas prétendre à un salaire minimum, même égal au Smic. Le dirigeant peut donc ne percevoir aucune rémunération en contrepartie de ses fonctions.

Le dirigeant bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié classique (possibilité de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’accident du travail comme un salarié), sauf en ce qui concerne l’assurance chômage.

Pour bénéficier de l’assurance chômage, le dirigeant doit cumuler son mandat avec un vrai contrat de travail, à savoir avoir un véritable lien de subordination.

Il convient d’interroger France Travail pour savoir si le dirigeant peut être ou non affilié à l’assurance chômage, que ce soit pour un contrat de travail (en cas de cumul) ou pour son mandat social.

Le dirigeant va payer des cotisations sociales salariales et patronales, calculées sur la base de sa rémunération brute.
En l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale ne sera payée contrairement aux travailleurs non-salariés.

Les dividendes ne sont pas soumis à charge sociales.

L’absence de rémunération, et donc de cotisations, a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant.

Les charges sociales pour un dirigeant assimilé salarié représentent environ 62 % de sa rémunération brute. Mais comme les travailleurs indépendants, le dirigeant peut bénéficier de l’Acre si les conditions sont remplies.
Les cotisations sociales (salariales et patronales) sont acquittées tous les mois par voie dématérialisée via une déclaration sociale nominative (DSN).

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter pour une déclaration trimestrielle avant le 31 décembre pour une mise en place l’année suivante.

En savoir plus sur les taux de cotisations sociales