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Le statut du dirigeant et de son conjoint
Le statut du dirigeant et de son conjoint
Le statut du dirigeant et de son conjoint
1 La responsabilité de l'entrepreneur
Pacs
Régimes matrimoniaux
Responsabilité du dirigeant
2 Le régime social du dirigeant
Régime social du dirigeant : comparaison entre les deux régimes
Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise
Statut social et fiscal de l'artisan indépendant
Statut social et fiscal du dirigeant d'une société de personnes
Gérant minoritaire ou majoritaire de SARL
Statut social et fiscal du commerçant indépendant
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3 Régime social des indépendants : précisions
Régime micro-social
Les cotisations forfaitaires des indépendants les deux premières années d'activité
Protection sociale des travailleurs indépendants
La protection sociale complémentaire des indépendants
Comparaison des cotisations sous le régime social des indépendants et des dirigeants de sociétés
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4 La situation des pluriactifs
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Cumul d'activités indépendantes
Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié
5 Le statut du conjoint
Recourir à l'entraide familiale : conditions et limites
Conjoint salarié
Conjoint associé
Comparatif des statuts du conjoint
Le statut du conjoint qui participe au projet de création d'entreprise
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