Cumul d'activités indépendantes

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Dans cet article :

Il est en général possible d'exercer simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes au sein d'une même entreprise.

Ce document présente les incidences sociales et fiscales dans le cas où ces deux activités sont de nature artisanale, commerciale, libérale ou si l'une d'entre elles est agricole.

En résumé

Une même personne ne peut pas créer plusieurs entreprises individuelles, mais il est possible d'exercer plusieurs activités indépendantes au sein de la même entreprise individuelle.
Les revenus de chaque activité sont déclarés dans leur catégorie fiscale : BIC (commerce/artisanat), BNC (libérale) ou BA (agricole). Des revenus "accessoires" peuvent être rattachés à l'activité principale sous conditions.
Les cotisations sociales sont calculées sur la somme des revenus des différentes activités, mais le travailleur indépendant relève d'un seul régime (CPAM/SSI ou MSA).
L'activité principale détermine le régime social : par défaut, c'est la plus ancienne, mais à partir de la 3^e année, l'assuré qui exerce une activité de travailleur indépendant et une activité d'exploitant agricole peut demander que ce soit celle qui génère le plus de revenus.

Cumul de deux activités indépendantes (hors domaine agricole)

Sur le plan fiscal

En principe, le chef d'entreprise pluriactif déclare ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est libérale. Il obéit aux règles de détermination du résultat propres à chaque catégorie.

Pour des raisons de simplification, il est admis que des profits accessoires soient intégrés aux BIC ou aux BNC, à condition que :

les opérations accessoires soient directement liées à l'exercice de l'activité principale,
elles en constituent le prolongement,
les profits retirés des opérations accessoires ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable.

Si ce n'est pas le cas, les revenus accessoires doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC).

Les modalités simplifiées du régime "micro" peuvent éventuellement s'appliquer si les seuils de chiffre d'affaires sont respectés.

Sur le plan social

Pour l'assurance maladie, ils sont rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les cotisations d'assurance maladie-maternité et allocations familiales sont calculées sur la somme des revenus de leurs activités indépendantes.

Il n'est pas possible pour une personne de créer plusieurs entreprises individuelles. En revanche, il est possible d'avoir deux activités distinctes au sein d'une même entreprise, avec deux numéros de SIRET s'il existe deux établissements différents.

Cumul d'une activité indépendante agricole et d'une autre activité indépendante

Sur le plan juridique

Sont considérées comme agricoles les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Sont donc considérées comme des activités agricoles :

les activités de tourisme (gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes, fermes auberges, etc.) ayant pour support l'exploitation agricole,
les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (sauf activités de spectacle),
la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles,
la transformation et la vente directe des produits issus de l'exploitation (fromages, beurre, confiture, crème glacée, viande, etc.).

Sur le plan fiscal

Les bénéfices afférents à chacune des activités doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie qui leur est propre : bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité principale est commerciale ou artisanale, les profits complémentaires ou accessoires retirés d'une activité agricole peuvent être rattachés aux BIC :

s'il existe un lien étroit entre l'activité commerciale et l'activité agricole,
et si l'activité commerciale est prépondérante.

Si l'activité principale est agricole, en revanche, les règles suivantes sont applicables :

Cas des agriculteurs relevant du micro-BA

Les revenus tirés de leurs activités non agricoles (BIC ou BNC) :

sont déclarés dans la déclaration 2042 (BIC/BNC),
et peuvent relever du régime de la micro-entreprise si ces revenus accessoires ne dépassent pas les seuils applicables du micro-BIC ou micro-BNC.

Cas des agriculteurs au régime réel

Ils ont deux possibilités pour leurs revenus accessoires BIC/BNC :

Imposition séparée en BIC/BNC

Ils déclarent leurs revenus accessoires dans la catégorie BIC/BNC. Le micro-BIC ou micro-BNC peut s'appliquer si les seuils sont respectés.

Rattachement aux BA

Ils peuvent choisir de rattacher les recettes accessoires à leurs bénéfices agricoles si les deux conditions suivantes sont remplies (moyenne sur les 3 années civiles précédentes) :

les recettes accessoires n'excèdent ni 50% des recettes agricoles,
ni 100 000 € par an.

Pour les trois premières années d'activité, le caractère accessoire des activités s'apprécie en retenant les recettes de l'année civile précédant la date d'ouverture de l'exercice. Lors de leur premier exercice d'activité, les exploitants peuvent rattacher à leurs bénéfices agricoles les produits de leurs activités accessoires quel que soit leur montant.

Sur le plan social

Les travailleurs indépendants exerçant plusieurs activités dont l'une est non-salariée agricole et l'autre non-salariée non agricole, cotisent sur l'ensemble de leurs revenus agricoles et non agricoles et pour l'ensemble des risques, mais sont affiliés à un seul de ces régimes.
Leurs cotisations sont donc calculées sur la base de l'ensemble de leurs revenus agricoles et non agricoles et payées auprès d'un seul régime.

Ils sont affiliés au seul régime de leur activité principale. Leur activité principale est réputée être leur activité la plus ancienne. Aussi, les travailleurs indépendants relèvent soit du régime général de la Sécurité sociale pour les indépendants, soit de la MSA en fonction de l'ancienneté de leur activité.

C'est ce régime qui procèdera aux remboursements des frais de santé et au versement des indemnités journalières.

A compter de la 3^e année civile d'affiliation au régime de l'activité principale, les personnes peuvent demander que l'activité qui leur a procuré le revenu le plus élevé sur les 3 dernières années soit considérée comme leur activité principale. Légalement, l'affiliation au régime de cette nouvelle activité prend effet le 1^er janvier de la 2^e année suivant ces 3 années.

En savoir plus

Le travailleur indépendant qui souhaite exercer son droit d'option doit adresser le formulaire de demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale au régime de protection dont il relève. Ce régime transférera le dossier au régime choisi.
Ce droit d'option peut être exercé tous les ans dès lors que les conditions relatives au chiffre d'affaires sont réunies.

En cas d'exercice d'une activité agricole indépendante et d'une activité relevant du régime micro-social, l'intéressé cotise aux 2 régimes.

Lorsqu'une des activités est permanente et l'autre saisonnière, l'activité principale est réputée être l'activité permanente. Le professionnel relève du régime attaché à son activité permanente et ne dispose d'aucun droit d'option.