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Dans cet article :
Les cotisations sociales dues les premières années d'activité
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Régime des salariés |
Régime des non salariés |
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Les cotisations sont dues à compter : du versement d'une rémunération. |
Les cotisations sont dues à compter :
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1ère année d'activité : |
1ère année civile d'activité en 2022
Pour les professionnels libéraux, les cotisations de retraite complémentaire sont versées à titre définitif. Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de trois mois. Différé de paiement et échelonnement des cotisations sociales de la première année d'activité |
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2ème année d'activité : |
2ème année civile d'activité en 2023 Dès que les revenus professionnels de l'année 2021 sont connus, les cotisations provisionnelles dues cette deuxième année sont ajustées sur les revenus de la première année et les cotisations définitives sont régularisées sur les mois restant. |
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3ème année d'activité : Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée. |
3ème année civile d'activité en 2024 Dès que le revenu de l'année 2022 est déclaré, le nouvel échéancier qui vaut appel de cotisations indique :
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(1) Cette possibilité est offerte la première année d'activité et les années suivantes.
Report et étalement des premières cotisations
Cette mesure permet aux créateurs et repreneurs d'entreprises, quel que soit leur régime social d'affiliation (régime des travailleurs non-salariés ou régime général des salariés), de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles ou définitives de la première année d'activité et de fractionner, s'ils le souhaitent, le paiement des cotisations définitives dues au titre de cette période.
- Cotisations concernées
Sont concernées les cotisations dues au titre de la maladie-maternité, des indemnités journalières, des allocations familiales, de la vieillesse de base, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'invalidité-décès des artisans et des commerçants, de la CSG/CRDS et de la participation-formation continue.
Précision : les cotisations de retraite complémentaire obligatoire et d'invalidité-décès des professions libérales ne sont pas concernées par cette mesure.
Sont visées par le dispositif les cotisations afférentes aux 12 premiers mois d'activité à compter :
- de la date à laquelle a débuté l'activité,
- du 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité libérale pour les seules cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales.
Pour les dirigeants relevant du régime de la sécurité sociale, le report et le fractionnement concernent les cotisations salariales et patronales.
- Modalités de la demande
Pour bénéficier du report et de l'échelonnement, il faut adresser une demande écrite à chaque organisme social concerné. Les demandes de report et d'échelonnement sont indissociables.
La demande doit intervenir au plus tard :
- pour le report, dans les 30 jours suivant la date d'affiliation et avant tout versement de cotisations,
- pour l'étalement, dans la déclaration de revenus souscrites au titre de l'année civile où a débuté le report.
La demande de fractionnement doit préciser la durée d'étalement souhaitée par le créateur ou le repreneur d'entreprise. Celle-ci ne peut excéder 5 ans. A défaut de précision, la durée de 5 ans est appliquée.
Les dates et les montants des cotisations faisant l'objet de l'étalement sont notifiés au bénéficiaire par l'organisme concerné.
Les échéances annuelles ne peuvent être inférieures à 20 % du montant des cotisations dues et la quotité doit être constante durant la période d'étalement.
Toutefois, l'intéressé peut réduire la durée de son échéancier si le niveau de son activité professionnelle le lui permet.
En cas de cessation d'activité, les cotisations sociales ayant bénéficié du report et/ou de l'étalement doivent être acquittées dans les 60 jours suivant la cessation.
