Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Déclaration des revenus professionnels

Le travailleur indépendant doit déclarer ses revenus professionnels directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042) via le site "impots.gouv.fr". Le formulaire de déclaration est automatiquement complété d’un volet "social" spécifique aux travailleurs indépendants.

Les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales sont ensuite transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf qui procède au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation de la cotisation définitive.

Modalités de calcul des cotisations sociales

En début d’année (2024 par exemple), les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées de manière prévisionnelle sur les revenus de l’année N-2 (donc de l’année 2022 dans notre exemple).

Une fois que les impôts auront transmis à l’Urssaf le montant des revenus professionnels pour l’année N-1 (ici 2023), celle-ci transmettra au travailleur indépendant un nouvel échéancier pour l’année N (ici 2024).

Cet échéancier comportera les éléments suivants :

• le calcul de la régularisation des cotisations N-1 (ici 2023), qui correspond au montant de sa cotisation définitive ;
• le recalcul du montant des cotisations provisoires pour l’année N (ici 2024) ;
• à titre d’information, le montant provisoire des premières échéances de l’année N+1 (ici 2025).

Cas particulier du début d’activité

En début d’activité, pendant les 2 premières années, le calcul est un peu différent. Le revenu professionnel n’étant pas connu, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires et sont ensuite recalculées après la déclaration de revenu du professionnel.

Cas particulier des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient d’un régime simplifié : ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires (même s’il est nul), de façon mensuelle ou trimestrielle, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et payer leurs cotisations aux échéances indiquées.

S’ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires, ils n’auront pas de cotisations à payer.

Pour vous faire une idée plus précise du montant de vos cotisations sociales, n’hésitez pas utiliser notre simulateur.

Base de calcul des cotisations sociales

Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels du travailleur indépendant.

Ce « revenu professionnel » correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il n’est pas tenu compte :

• des plus-values et moins-values professionnelles à long terme ;
• des reports déficitaires ;
• de certaines exonérations (par exemple celles attachées aux cotisations Madelin) ;
• de la déduction des frais professionnels de 10 % ;
• des sommes exposées pour l’acquisition de parts sociales (frais, droits et intérêts d’emprunt).

Dans certaines structures soumises à l’impôt sur les sociétés, la base de calcul des cotisations intégrera une part des dividendes perçus par le gérant associé.

Focus sur les cotisations sociales minimales

Si les revenus du travailleur indépendant sont inférieurs à certains seuils ou déficitaires, il devra tout de même s’acquitter de cotisations minimales, lui garantissant un minimum de prestations sociales.

Là encore, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient d’un régime spécifique. Comme évoqué plus haut, par principe, s’ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires, ils n’auront pas de cotisations à payer.

S’ils le souhaitent, ils peuvent demander à payer des cotisations minimales afin de disposer d'une meilleure protection sociale. Attention cependant : si cette option est exercée, l’auto-entrepreneur va perdre le bénéfice du micro-social et basculer vers le régime « classique ».

Le paiement des cotisations

Le paiement des cotisations provisionnelles est en principe mensuel sauf option pour un paiement trimestriel.

Elles sont prélevées du mois de janvier au mois de décembre, en 12 mensualités d'égal montant.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique le 5 ou le 20 de chaque mois, au choix de l'assuré.

En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à régler les :

• 5 février ;
• 5 mai ;
• 5 août ;
• 5 novembre.

Vous pouvez changer votre périodicité de paiement quand vous le souhaitez, dans la limite d’une seule fois par année civile, en passant par votre espace en ligne.

Pouvez-vous moduler le montant de vos cotisations en temps réel ?

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer à un téléservice pour moduler leurs cotisations en temps réel.

Concrètement, ce service leur permet d’adapter le montant de leurs prélèvements au plus près de leurs revenus, soit pour éviter de payer trop de cotisations provisionnelles en cas de baisse de revenus, soit pour éviter une régularisation trop importante en cas d’augmentation de revenus.